Regulatory

Une fintech souhaitait proposer des services sur crypto-actifs en France sans disposer d’aucun statut. Nous avons qualifié chacun de ses services, arrêté la stratégie du dossier, rédigé le programme d’activité et les procédures, dont le dispositif LCB-FT, et structuré son organisation. Nous l’avons assistée dans tous ses échanges avec l’AMF et l’ACPR jusqu’à l’obtention de son agrément de prestataire de services sur crypto-actifs.

Un projet dont le jeton circulait déjà visait son admission à la négociation sur une plateforme. Nous avons qualifié le jeton au regard de MiCA, rédigé le white paper et accompagné l’émetteur dans ses échanges avec l’AMF. Le jeton a été admis à la négociation dans un cadre sécurisé.

Une fintech voulait offrir un service intégré, en monnaie légale et en crypto-actifs. Nous avons conduit en parallèle ses demandes d’agrément de PSCA auprès de l’AMF et d’établissement de paiement auprès de l’ACPR, en articulant les exigences de MiCA et de la DSP2 sur les fonds propres, la gouvernance et le contrôle interne. La fintech a obtenu les deux agréments et exerce sous double statut.

Un acteur proposait des services de staking et de prêt de crypto-actifs à des particuliers et à des entreprises. Nous avons analysé le risque de requalification du modèle en service d’investissement ou en placement collectif et proposé une structure conforme. Nous avons suivi pour lui les travaux de révision de MiCA et les consultations de l’ESMA et de l’AMF, et l’avons accompagné dans ses échanges avec les régulateurs.

Une plateforme d’échange internationale figurait sur la liste noire de l’AMF. Nous l’avons accompagnée dans ses relations avec l’AMF et les autres régulateurs nationaux pour élaborer et mettre en œuvre un plan de sortie ordonnée du marché français. Ce plan a permis son retrait de la liste noire.

Un prestataire de services sur crypto-actifs agréé dans un autre État membre souhaitait servir le marché français. Nous l’avons accompagné dans la notification de son passeport et le lancement de ses activités en France. Le passeport ne règle pas tout : nous avons mis ses activités en conformité avec les règles de MiCA applicables en France, la LCB-FT et le droit de la consommation, traité les questions fiscales liées à un éventuel établissement et sa structuration, et négocié ses contrats avec ses partenaires locaux, notamment en matière de communication.

L’éditeur d’un jeu Web3 intégrant des objets numériques monétisables devait entrer dans le régime des JONUM. Nous avons analysé son activité, conduit toutes les démarches de déclaration et accompagné l’éditeur devant l’ANJ avant comme après la déclaration pour adapter son jeu au régime. Le projet s’est mis en conformité et a sécurisé ses opérations.

Il conseille et représente les acteurs qui fournissent des services sur crypto-actifs, des services de paiement ou qui émettent des jetons : qualification de l’activité, choix du statut, dossier d’agrément, conformité continue et relations avec l’AMF, l’ACPR, la Banque de France et l’ANJ. Il engage sa responsabilité et ses échanges avec le client sont couverts par le secret professionnel.

Oui. Depuis la fin de la période transitoire le 1^er juillet 2026, un prestataire qui sert des clients en France doit être agréé comme PSCA par l’AMF ou disposer d’un passeport obtenu dans un autre État membre. La sollicitation à l’initiative exclusive du client reste une exception étroite. Nous conduisons ces demandes d’agrément PSCA.

L’AMF agrée les PSCA et reçoit les white papers des jetons courants. L’ACPR agrée les établissements de paiement et de monnaie électronique, supervise les émetteurs de stablecoins, rend un avis sur les dossiers de PSCA et contrôle leur dispositif LCB-FT. Un même projet relève souvent des deux autorités, par exemple sous double statut PSCA et établissement de paiement.

Les prestataires enregistrés comme PSAN qui n’ont pas obtenu l’agrément MiCA ne peuvent plus fournir leurs services en France. L’AMF leur recommandait de préparer un plan de cessation ordonnée au plus tard le 30 mars 2026. Nous accompagnons ces prestataires dans leur cessation d’activité.

Un PSCA agréé dans un autre État membre peut le faire grâce au passeport MiCA, après notification à son autorité d’origine. Un prestataire de pays tiers doit en principe créer une entité agréée dans l’Union. Une publicité visant le public français sans autorisation expose à l’inscription sur la liste noire de l’AMF. Nous accompagnons ces prestataires étrangers dans leur accès au marché français.

Tout dépend de la qualification. Les jetons fongibles relèvent en principe de MiCA, les NFT réellement uniques en sont exclus, et seuls les services réellement décentralisés échappent au règlement. Un jeu à objets numériques monétisables relève du régime JONUM et d’une déclaration à l’ANJ. Nous qualifions ces projets crypto et Web3 avant leur lancement.

Répondre vite, avec un conseil, et sans engagement non vérifié : les premiers échanges orientent la suite. L’inscription sur la liste noire n’est pas définitive. Un retrait suppose de cesser toute offre au public français et de le démontrer à l’AMF. Nous accompagnons ce retrait de la liste noire.

Oui. Nous accompagnons des prestataires et des groupes établis dans d’autres États membres et dans des pays tiers, pour leur entrée sur le marché français comme pour leur agrément dans l’Union. Nous travaillons en français et en anglais et coordonnons au besoin les confrères des autres juridictions.