Droit fiscal

Avocats fiscalistes spécialisés en crypto-actifs depuis 2018, nous accompagnons investisseurs et entreprises sur toutes leurs questions fiscales, grâce à une expertise juridique approfondie alliée à une compréhension technique rare des flux on chain et des protocoles décentralisés.

Sous la responsabilité d’Alexandre Lourimi, notre pratique fiscale se singularise par une approche généraliste de la fiscalité, enrichie d’une connaissance approfondie de l’écosystème technique et économique des crypto-actifs.

Cette double compétence nous permet d’aborder avec rigueur et précision des questions aussi diverses que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA, la fiscalité internationale ou patrimoniale. Elle nous confère également une maîtrise particulière dans l’assistance aux contrôles et contentieux fiscaux portant sur des crypto-actifs et en matière de régularisation.

Au-delà des dossiers confiés par nos clients, notre équipe contribue à la doctrine fiscale appliquée aux crypto-actifs : ouvrages de référence (Droit des crypto-actifs, LexisNexis ; Encyclopédie de fiscalité internationale, Doctrine), analyses dans la presse spécialisée et académique, formations destinées aux étudiants et aux praticiens (avocats, notaires, magistrats, conseillers en gestion de patrimoine), et participation aux travaux de place, notamment au sein de l’ADAN. Elle accompagne aussi pro bono des ONG de premier plan dans la structuration de leurs collectes de dons en crypto-actifs.

Services

Nous conseillons les investisseurs particuliers et tous les acteurs de la tech et de la finance — start-ups et projets innovants (fintech, DeFi, protocoles et infrastructures), fonds d’investissement, prestataires de services sur crypto-actifs — sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Pour les particuliers et les investisseurs

• Optimisation fiscale des investissements et du patrimoine : nous analysons le régime fiscal de vos opérations (échanges, staking, lending, airdrops, emprunts collatéralisés…) et formulons des recommandations pour maîtriser et optimiser leur imposition (flat tax ou barème ?).
• Résidence fiscale : nous vous assistons dans l’acquisition ou le transfert de votre résidence fiscale hors de France (critères de droit interne et conventionnels, exit tax, revenus de source française). Voir notre expertise en matière de résidence fiscale et cryptos.
• Audit et régularisation : nous auditons vos opérations, les confrontons à vos déclarations et vous accompagnons dans la régularisation de votre situation auprès de l’administration (estimer le coût d’un redressement).
• Contrôle et contentieux fiscal : nous assurons votre défense lors des contrôles fiscaux crypto (contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle), au stade du pré-contentieux et devant les juridictions (voir notre livre blanc).

Pour les entreprises et les projets

• Structuration fiscale de projets : nous assurons la conformité, l’optimisation et la sécurisation fiscale d’opérations ou de modèles innovants en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA : émissions et attributions de jetons, organisations ou applications décentralisées, paiements en crypto-actifs, staking, minage.
• TVA des services sur crypto-actifs : nous sécurisons, par des avis fiscaux ou des rescrits, le traitement TVA des activités financières sur crypto-actifs et des activités d’intermédiation, qui peuvent engager la responsabilité fiscale des intermédiaires.
• Implantation et établissement stable : nous accompagnons les entreprises dans leur implantation en France ou à l’étranger et dans la maîtrise du risque d’établissement stable.
• Obligations déclaratives des prestataires : nous accompagnons les prestataires de services sur crypto-actifs dans leur mise en conformité DAC 8.
• Contrôles et perquisitions fiscales : nous défendons les entreprises lors des vérifications de comptabilité et des opérations de visite et de saisie, jusqu’au contentieux.

Quand faire appel à un avocat fiscaliste crypto ?

Pas systématiquement. Pour des opérations simples, nos tutoriels gratuits permettent de déclarer ses plus-values, de déclarer ses comptes à l’étranger ou de corriger sa déclaration seul. Un avocat devient utile lorsque la question cesse d’être une simple formalité.

L’avocat apporte alors trois choses : une analyse des opérations dont le régime fiscal n’est pas fixé, une reconstitution des flux capable de convaincre l’administration, et une représentation à toutes les étapes, couverte par le secret professionnel. En cas de doute, faites notre diagnostic en 2 minutes.

Réalisations marquantes

Notre approche généraliste et sectorielle s’illustre dans ces quelques réalisations marquantes au service de projets et d’investisseurs particuliers.

Equipe

Notre équipe est composée d’avocats fiscalistes expérimentés et ayant une compréhension technique pointue de l’industrie des crypto-actifs. Nous collaborons également avec un réseau de partenaires afin d’offrir à nos clients un accompagnement fluide et complet (experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, établissements bancaires et confrères étrangers).

Contactez-nous

Décrivez-nous votre situation ou votre projet : un avocat de l’équipe fiscale revient vers vous pour en évaluer les enjeux.