Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Le présent document a pour objet de fournir des informations concernant le traitement des données personnelles par ORWL Avocats.

Préambule

En utilisant le site orwl.fr (ci-après le « Site »), vous êtes informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).

Tout terme défini à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et mentionné dans la présente Politique a la même signification.

Ainsi, une donnée à caractère personnel (ci-après une « Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Un traitement désigne toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée à des Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

En rédigeant la présente Politique et en la mettant à disposition des utilisateurs du Site, ORWL entend remplir son devoir d’information au sens des articles 13 et 14 du RGPD.

La présente Politique concerne les Données collectées par l’intermédiaire du Site. Le traitement des Données des clients dans le cadre des dossiers confiés au cabinet est décrit dans la lettre de mission et demeure soumis au secret professionnel de l’avocat.

ORWL peut modifier ou mettre à jour la Politique, auquel cas elle sera publiée sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Par conséquent, vous devez vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique.

Données collectées, finalités et bases légales

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par ORWL en tant que responsable de traitement. Les catégories de Données collectées (directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de services tiers) dépendent de la nature de la relation que vous entretenez avec ORWL. Vous trouverez ci-dessous les Données Personnelles que ORWL est susceptible de collecter, les finalités de cette collecte et les bases juridiques associées.

Navigation sur le Site

Afin d’enrichir votre expérience utilisateur, ORWL souhaite comprendre vos interactions avec le Site. C’est pourquoi ORWL traite diverses informations de navigation collectées automatiquement par le biais de cookies et autres technologies de suivi, notamment le service de mesure d’audience Google Analytics. Un cookie est un petit fichier informatique jouant le même rôle qu’un traceur, stocké et lu par exemple au moment où le Site est visité ou lorsqu’un email est lu, quel que soit l’appareil utilisé.

Lorsque vous utilisez le Site, ORWL collecte les Données de navigation suivantes :

• les identifiants uniques (type et paramètres du navigateur, type et paramètres de l’appareil, système d’exploitation) ;
• les informations d’interaction (adresse IP, activité du système, date et heure des requêtes) ;
• les pages que vous consultez et recherchez sur le Site.

Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli lors de votre première visite, que vous pouvez retirer à tout moment (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ne requièrent pas votre consentement.

Sécurité du Site

Afin de protéger le Site contre les tentatives d’intrusion et les usages malveillants, ORWL utilise un pare-feu applicatif qui enregistre l’adresse IP, la date, l’heure et la nature des requêtes adressées au Site. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ORWL à garantir la sécurité du Site.

Si vous souhaitez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés par le Site, vous pouvez le faire en utilisant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, notamment de les accepter ou non et de désactiver les cookies existants. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement ou être plus lentes si vous bloquez les cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies et sur la manière de les supprimer de votre navigateur, vous devez consulter les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Safari Mac
• Android
• Safari Mobile
• Opera

Outils en ligne

Les simulateurs et questionnaires proposés sur le Site fonctionnent localement dans votre navigateur. Les informations que vous y saisissez ne sont ni collectées, ni conservées, ni transmises à ORWL ou à des tiers, et disparaissent lorsque vous quittez la page.

Gestion des communications

Vous pouvez contacter ORWL sur le Site par le biais du formulaire de contact, en envoyant un mail à l’adresse contact@orwl.fr ou en appelant le numéro de contact affiché sur le Site. Si vous contactez ORWL par l’une de ces méthodes de communication, vous devrez communiquer les Données suivantes :

• Nom, prénom ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Toute autre Donnée que vous communiquez volontairement, y compris dans les documents joints à votre demande.

ORWL collecte et traite ces Données afin de répondre à votre demande de contact et pour communiquer avec vous sur des sujets ou des événements susceptibles de vous intéresser. Les demandes adressées par le formulaire de contact sont enregistrées dans l’outil de gestion des demandes du cabinet.

La base légale de ce traitement réside dans les mesures précontractuelles prises à votre demande et dans l’intérêt légitime de ORWL à développer ses relations avec ses prospects, clients et partenaires. Les informations que vous transmettez dans ce cadre sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Abonnement à la newsletter

Vous pouvez vous abonner à la « Legalchain » sur le Site pour recevoir des publications et alertes par courrier électronique. Pour vous inscrire, vous devez communiquer votre adresse mail, vos nom et prénom ainsi que le nom de votre organisation.

ORWL utilise ces Données uniquement pour vous envoyer les communications auxquelles vous vous êtes abonné. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien figurant dans chaque envoi.

La base légale de ce traitement réside dans votre consentement.

Destinataires

ORWL partage les Données Personnelles avec des prestataires de services tiers qui l’aident à atteindre les objectifs spécifiés dans la présente Politique : hébergement du Site (OVHcloud, société établie en France), sécurité du Site, mesure d’audience (Google), gestion des demandes de contact (Asana) et envoi de la newsletter (Mailchimp). En tant que sous-traitants de ORWL, les prestataires peuvent avoir accès à vos Données dans le seul et unique but de réaliser les missions qui leur sont confiées. ORWL s’assure que les prestataires présentent des garanties suffisantes pour l’exécution de la mission confiée et qu’ils respectent les lois et règlements applicables.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de Données correspondants sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (articles 45 et 46 du RGPD).

Le cas échéant, ORWL partagera les Données Personnelles avec les tribunaux compétents et toute autre autorité gouvernementale et/ou publique demandant l’accès aux Données Personnelles, dans la mesure où cela est légalement autorisé et dans le respect du secret professionnel de l’avocat.

En tout état de cause, ORWL ne communiquera des Données Personnelles qu’aux destinataires susmentionnés sur la base du strict besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs de traitement dûment identifiés.

Conservation des Données

ORWL conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

• atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ;
• fournir les services ou les informations que vous avez demandés ;
• établir la défense juridique d’ORWL ;
• faire respecter un contrat ; et
• se conformer à toutes les lois applicables.

Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Les données de mesure d’audience associées sont conservées quatorze (14) mois au plus.

Les journaux de sécurité du Site sont conservés au plus douze (12) mois.

Les Données des demandes de contact qui n’ont pas donné lieu à une relation avec le cabinet sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les Données des abonnés à la newsletter sont conservées jusqu’à leur désinscription.

En dehors des cas décrits ci-dessus, la période standard de conservation des Données par ORWL est de cinq (5) ans.

Pendant cette durée de conservation, si ORWL considère qu’il n’est pas nécessaire de conserver vos Données dans la base de données active, les Données seront archivées et ORWL veillera à ce que leur accès soit limité à un nombre restreint de personnes ayant un besoin réel d’accéder aux Données.

Autres informations

Vous n’êtes jamais contraint de fournir des Données Personnelles que ORWL vous demande. Néanmoins, si vous refusez de transmettre certaines Données, l’accès au Site et vos demandes d’abonnement ou de contact pourront être limités, suspendus, voire impossibles.

En tout état de cause, et indépendamment de la finalité recherchée par le traitement en question, ORWL se conforme à un principe strict de minimisation des Données et ne traite donc que les Données Personnelles nécessaires aux fins susmentionnées.

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de quinze (15) ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas soumettre de Données sur le Site en l’absence d’un représentant légal.

Vos droits

Vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD :

• Un droit d’accès aux Données Personnelles collectées par ORWL ;
• Un droit de rectification et/ou d’effacement des Données Personnelles collectées par ORWL ;
• Un droit à la limitation du traitement effectué par ORWL ;
• Un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime de ORWL ;
• Un droit à la portabilité des Données Personnelles ;
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément aux lois françaises sur la protection de la vie privée (articles 84 à 86 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous avez également le droit de spécifier à ORWL des instructions définissant la façon dont vos Données Personnelles seront gérées après votre décès.

Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à la vie privée, vous devez en faire la demande, accompagnée d’une preuve de votre identité :

• par email à contact@orwl.fr ; ou
• par courrier postal à l’adresse indiquée en tête de la présente Politique.

ORWL traitera les demandes dans un délai raisonnable en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes, au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. ORWL peut prolonger ce délai de deux (2) mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

L’exercice des droits offerts par le RGPD est gratuit. Toutefois, lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ORWL peut exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite (article 12 du RGPD).

En cas de litige, vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), afin d’introduire une réclamation. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur son site internet.