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Diagnostic pour savoir s'il faut régulariser des cryptos non déclarées – ORWL Avocats

Dois-je régulariser mes cryptos ?

Alexandre Lourimi
Publié le 5 octobre 2026
Alexandre Lourimi
Avocat associé

Plus-values jamais déclarées, compte Binance ou Kraken oublié sur le formulaire 3916-bis, revenus de staking passés sous silence : ce diagnostic gratuit vous indique en deux minutes si votre situation appelle une régularisation fiscale, ce que vous risquez et par où commencer.

Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes collectent les données de leurs clients au titre de la directive DAC8, et les premiers échanges entre administrations fiscales auront lieu en 2027 (carte des pays participants). Faire le point maintenant permet, le cas échéant, de régulariser spontanément avant ces échanges.

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Diagnostic
Dois-je régulariser mes cryptos ?

Neuf questions au plus pour savoir si votre situation appelle une régularisation fiscale, ce que vous risquez et par où commencer. Vos réponses restent dans votre navigateur : rien n'est enregistré ni transmis.

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Résultat

Années exposées
Points relevés

    Diagnostic indicatif, fondé sur vos seules réponses. Il ne tient pas compte de l’ensemble de votre situation, ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne saurait se substituer à l’analyse d’un avocat. Références : CGI, art. 150 VH bis, 1649 bis C, 1727, 1729, 1729-0 A et 1736 ; LPF, art. L. 169.

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    Dans quels cas faut-il régulariser ses cryptos ?

    Trois omissions justifient le plus souvent une régularisation. Chacune obéit à ses propres règles et à ses propres sanctions.

    Sources : CGI, art. 150 VH bis, 1649 bis C, 1727, 1729, 1729-0 A et 1736 ; LPF, art. L. 169.
    OmissionObligationRisque sans régularisation
    Plus-values non déclaréesFormulaire 2086Impôt à 31,4 %, intérêt de retard de 0,20 % par mois, majoration de 40 % en cas de manquement délibéré
    Comptes à l’étranger non déclarésFormulaire 3916-bis, chaque année, pour chaque compte ouvert auprès d’une plateforme établie hors de FranceAmende de 750 € par compte et par année (1 500 € au-delà de 50 000 €), délai de reprise porté à dix ans, majoration de 80 % sur les plus-values réalisées sur ces comptes
    Revenus en crypto non déclarésDéclaration des revenus de staking, de prêts, de minage ou de programmes « Earn », selon leur qualificationRappel d’impôt et de prélèvements sociaux, intérêt de retard et, le cas échéant, majorations

    Comment lire votre résultat

    • Pas de régularisation apparente : vos réponses ne font apparaître aucune omission. Conservez l’historique de vos opérations et vos justificatifs d’achat.
    • Régularisation à envisager : un point mérite une vérification (déclarations incomplètes, lieu d’établissement d’une plateforme), sans révéler nécessairement une omission.
    • Régularisation recommandée : une ou plusieurs omissions apparaissent. Une régularisation spontanée, déposée avant tout contrôle, limite les pénalités.
    • Procédure en cours : l’administration vous a déjà interrogé. La priorité est de comprendre le courrier et d’y répondre dans les délais.

    Le diagnostic indique aussi les années exposées : trois ans en principe, jusqu’à dix ans en cas de comptes à l’étranger non déclarés.

    Calculer mes années contrôlables

    Après le diagnostic : les prochaines étapes

    Si une régularisation apparaît nécessaire, la démarche se déroule en quatre étapes : un premier échange gratuit, une phase de qualification au forfait, un audit des transactions d’environ six à huit semaines, puis le dépôt des déclarations rectificatives et le suivi avec l’administration. Sur les régularisations spontanées que le cabinet a menées, aucune pénalité n’a été appliquée à ce jour.

    Découvrir notre accompagnement en régularisation

    Questions fréquentes sur la régularisation des cryptos

    Une régularisation s’impose lorsque des plus-values de cession ont été omises, lorsque des comptes ouverts sur des plateformes établies à l’étranger n’ont pas été déclarés sur le formulaire 3916-bis, ou lorsque des revenus en crypto (staking, prêts, minage, programmes « Earn ») n’ont pas été déclarés. Le diagnostic de cette page permet de le vérifier en quelques questions.

    Oui. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises au cabinet. Si vous souhaitez ensuite nous contacter, vos échanges avec un avocat sont couverts par le secret professionnel.

    La démarche n’est alors plus spontanée mais s’inscrit dans la procédure engagée. Il faut d’abord identifier la nature du courrier (demande de renseignements, proposition de rectification, avis de vérification) et répondre dans les délais. Des corrections restent possibles.

    Les plateformes collectent depuis le 1er janvier 2026 les données de leurs clients au titre de DAC8, et les premiers échanges entre administrations fiscales auront lieu en 2027. Les omissions deviendront donc plus visibles, et une régularisation déposée après une demande de l’administration ne sera plus spontanée. La marge pour limiter les majorations sera de plus en plus réduite.

    Le coût fiscal dépend des montants omis : impôt, intérêt de retard de 0,20 % par mois et, le cas échéant, amendes et majorations. Le premier échange avec le cabinet est gratuit ; la phase de qualification est facturée au forfait, puis l’audit et la régularisation au temps passé, sur un budget convenu à l’avance.

    Diagnostic indicatif ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal. Sources : CGI, art. 150 VH bis, 1649 bis C, 1727, 1729, 1729-0 A et 1736 ; LPF, art. L. 169 ; directive (UE) 2023/2226 (DAC8).