[Doctrine] Actifs numériques et information en matière fiscale : de l’utopie cypherpunk à la dystopie orwellienne ? (Les Nouvelles Fiscales)
Alors que l’échange automatique d’information en matière de crypto-actifs se met progressivement en place avec CARF et DAC8, Alexandre Lourimi et Clément Herr ont étudié, dans un article pour Les Nouvelles Fiscales (Lamy), l’arsenal informationnel dont dispose l’administration fiscale pour exercer ses missions de contrôle en matière de fiscalité des cryptomonnaies et les évolutions à venir.
Alors que les États ne cessent d’intensifier leurs efforts pour collecter de l’information en matière fiscale, les cryptoactifs, qui s’appuient sur des technologies de registres distribués comme la blockchain, et la cryptographie, présentent des caractéristiques uniques qui soulèvent de nombreux défis pour les autorités fiscales. En effet, l’absence de contrôle centralisé, leur pseudonymat, voire anonymat, les difficultés de valorisation ainsi que l’évolution rapide de la technologie qui les sous-tend créent de sérieux obstacles à l’exercice des missions de contrôle.
L’étude analyse de manière détaillée et contextualisée :
- Les outils dont dispose l’administration fiscale à date pour contrôler les flux en actifs numériques, et met en évidence leurs limites en termes de nature et de portée ;
- Les outils à venir qui permettront d’établir un niveau de transparence sans précédent susceptible de porter une atteinte excessive à la vie privée des utilisateurs de cryptoactifs.
Extrait de l'étude
