Protégé : Redressement fiscal crypto : combien cela peut-il coûter ?
Un redressement sur des crypto-actifs ne se limite jamais à l’impôt omis. Aux droits rappelés (12,8 % d’impôt et 17,2 % ou 18,6 % de prélèvements sociaux selon l’année) s’ajoutent des intérêts de retard de 0,20 % par mois, une majoration de 10 % à 100 % selon la gravité du manquement, et des amendes de 750 € ou 1 500 € par compte étranger non déclaré et par année. Depuis la loi de finances pour 2025, les rappels liés à des comptes de crypto-actifs non déclarés sont majorés de 80 %, et l’administration peut remonter dix ans en arrière.
Le simulateur ci-dessous estime le montant qu’un contrôle pourrait vous coûter et le compare à une régularisation spontanée.
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Indiquez les plus-values que vous n'avez pas déclarées et les comptes crypto ouverts à l'étranger que vous n'avez pas signalés, en quelques secondes (estimation rapide) ou année par année. Le simulateur calcule ce que l'administration pourrait vous réclamer après contrôle (droits, intérêts de retard, majorations, amendes) et le compare au coût d'une régularisation spontanée déposée avant tout contrôle.
Le total est réparti à parts égales sur les années de la période. Pour une saisie précise, passez en mode « Année par année ».
- Droits (impôt + prélèvements sociaux)
- Intérêts de retard
- Majoration
- Amendes comptes non déclarés
- Droits (impôt + prélèvements sociaux)
- Intérêts de retard (réduits de 50 %)
- Majoration
- Amendes comptes non déclarés
| Année | Délai de reprise | Plus-value | Droits | Intérêts | Majoration | Amendes |
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Étudier une régularisation avec un avocat fiscaliste
Simulation indicative fondée sur les textes en vigueur (art. 1727, 1728, 1729, 1729-0 A et 1736 du CGI ; art. L. 62 et L. 169 du LPF). Elle suppose une imposition à la flat tax, ne tient pas compte de l'option pour le barème, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des remises gracieuses ni des particularités de votre dossier. Les montants réellement dus peuvent différer sensiblement. Ne remplace pas l'analyse de votre situation par un avocat.
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Ce qui compose un redressement
| Composante | Montant | Texte |
|---|---|---|
| Droits | Plus-value × (12,8 % + prélèvements sociaux : 17,2 % jusqu’aux revenus 2024, 18,6 % ensuite) | CGI, art. 150 VH bis et 200 C |
| Intérêts de retard | 0,20 % par mois, du 1er juillet de l’année suivant les revenus à la proposition de rectification | CGI, art. 1727 |
| Majoration | 10 % (bonne foi), 40 % (manquement délibéré), 80 % (manœuvres frauduleuses, activité occulte, comptes crypto non déclarés), 100 % (opposition à contrôle) | CGI, art. 1728, 1729, 1729-0 A, 1732 |
| Amendes comptes étrangers | 750 € par compte et par an, 1 500 € si la valeur a dépassé 50 000 €, plafond 10 000 € par déclaration | CGI, art. 1736, X |
La majoration de 80 % applicable aux comptes de crypto-actifs non déclarés est exclusive des autres majorations et des amendes pour défaut de déclaration de compte. Elle s’efface elle-même lorsque l’administration taxe l’origine inexpliquée des avoirs à 60 % au titre de l’article 755 du CGI. Nous avons analysé ce durcissement dans la Revue de droit fiscal.
Régularisation spontanée ou redressement : l’écart
Une déclaration rectificative déposée avant tout contrôle supprime la majoration et réduit de moitié les intérêts de retard (CGI, art. 1727, V). Les amendes pour comptes non déclarés restent dues, mais leur remise est fréquemment accordée. C’est l’objet d’une régularisation fiscale crypto : reconstituer l’historique, chiffrer le coût, déposer les déclarations rectificatives et négocier les pénalités. En cours de contrôle, la régularisation reste possible jusqu’à la proposition de rectification pour les contribuables de bonne foi, avec des intérêts réduits de 30 % (LPF, art. L. 62).
L’écart est d’autant plus important que le manquement est qualifié sévèrement : sur un manquement délibéré ou des comptes non déclarés, la majoration représente à elle seule 40 % à 80 % des droits.
Jusqu’où l’administration peut-elle remonter ?
Trois ans par principe, dix ans en cas de comptes étrangers non déclarés, d’activité occulte ou de fausse domiciliation. Pour savoir quelles années restent ouvertes dans votre situation, utilisez le calculateur de délai de reprise. Si vous avez déjà reçu un courrier, le décodeur de courrier fiscal vous indique votre délai de réponse.
