Pour la quatrième année consécutive, le cabinet ORWL a le plaisir d’assurer la formation continue des avocats de Paris sur le droit des crypto-actifs. Cette confiance renouvelée par l’EFB témoigne de l’engagement du cabinet à la pointe de la doctrine juridique.

Après le succès du séminaire EFB sur le droit des crypto-actifs, nous passons en 2026 à un format approfondi en trois sessions pour décrypter les enjeux critiques du secteur.

Session 1 | 13 janvier 2026 : L’encadrement réglementaire des crypto-actifs

L’entrée en vigueur complète du règlement MiCA redéfinit les règles du jeu. Nous abordons l’histoire des actifs numériques, mais surtout les nouvelles contraintes opérationnelles :

• Le passage du statut de PSAN à celui de PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs).

• Le nouveau cadre des ICOs et offres au public de crypto-actifs.

• Les enjeux de conformité liés aux règlements TFR, AMLR et à DoRA.

Session 2 | 20 janvier 2026 : Enjeux fiscaux des crypto-actifs

La complexité fiscale reste le premier frein pour les investisseurs et entreprises. Cette session s’appuie sur nos travaux de référence :

• Calcul et déclaration des plus-values (selon notre guide pratique 2025).

• Traitement fiscal du staking, de la DeFi et des attributions de tokens.

• Anticipation et défense en cas de contrôle fiscal crypto.

Session 3 | 27 janvier 2026 : Enjeux contentieux des crypto-actifs

Face à la multiplication des litiges, nous formons nos confrères aux procédures de saisies et à la récupération d’actifs :

• Stratégies de tracing on-chain.

• Régime des saisies civiles et pénales.

• Responsabilité des plateformes dans le cadre de MiCA.

Inscription & Contact

Il reste quelques places pour les sessions des 20 et 27 janvier.

• Confrères : Inscrivez-vous via le portail de formation du Barreau de Paris.

• Porteurs de projets & investisseurs : Vous faites face à l’une de ces problématiques ? Contactez nos experts dès aujourd’hui.