3 QUESTIONS : Vers un droit des crypto-actifs et de la blockchain

Publication du 4 février 2021 — note de mise à jour du 25 octobre 2026. Cet entretien précède l’adoption du règlement MiCA, alors en projet. Depuis le 30 décembre 2024, MiCA encadre dans toute l’Union les services sur crypto-actifs ; en France, le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) a pris fin le 1^er juillet 2026 au profit de l’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Pour le régime actuel, consultez notre page Regulatory.

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires – 04.02.2021

Suite à la parution du manuel de droit « Droit des crypto-actifs et de la blockchain » chez LexisNexis, Alexandre Lourimi et William O’Rorke ont publié, avec Faustine Fleuret de l’ADAN, pour La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, un « 3 Questions » sur l’autonomisation d’un droit des crypto-actifs et de la blockchain.

Les auteurs apportent des éléments de réponse aux trois questions suivantes :

• Existe-t-il un droit des crypto-actifs et de la blockchain ?
  S’ils rappellent que l’on ne peut parler d’une matière juridique autonome, les auteurs relèvent que l’ensemble des branches du droit sont affectées par des problématiques communes (pseudonymat, décentralisation, etc.) et que des régimes juridiques entiers sont désormais dédiés à l’encadrement des usages nés de ces technologies (PSAN, plus-values sur actifs numériques, etc.).

• Qui est confronté à la pratique du droit des crypto-actifs et de la blockchain ?
  Les auteurs précisent que l’ensemble des secteurs économiques sont aujourd’hui susceptibles de bénéficier des crypto-actifs. Les enjeux juridiques et fiscaux entourant leur développement concernent donc tant les juristes des entreprises concernées que les professionnels du droit et du chiffre.

• Quel est l’avenir du droit des crypto-actifs et de la blockchain ?
  Enfin, les auteurs évoquent la réglementation européenne (MiCA) à venir et les impacts sur le développement de l’innovation dans le secteur.