ORWL_ conseille Fipto dans l’extension de son agrément EP allégé (stablecoins)
ORWL_ est fier d’avoir accompagné Fipto PI dans l’extension de son agrément d’établissement de paiement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans le cadre du régime allégé relatif à la fourniture de services sur e-money token (EMT).
Fipto PI est une fintech B2B qui bénéficiait déjà d’un agrément PSCA ainsi que d’un agrément d’établissement de paiement, obtenus avec l’accompagnement d’ORWL_. Elle a désormais obtenu l’extension de ce dernier agrément au périmètre des services sur EMT, conformément au régime d’agrément EP allégé.
Les avocats d’ORWL_, notamment William O’Rorke et Imane Dahmani, ont conseillé la société tout au long de cette procédure : qualification des services au regard des attentes du régulateur, adaptation de la documentation et constitution du dossier d’agrément (analyse, formalisation des politiques et procédures internes), ainsi que dans les échanges avec le régulateur.
ORWL_ se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’agrément EP allégé ou sur la mise en conformité MiCA (page contact).
