Avocat des startups crypto et Web3

Le parcours d’un projet Web3 : quatre temps

Les projets crypto sans agrément propre partagent une même difficulté : aucun texte unique ne les régit. Selon la mécanique du produit, ils relèvent du règlement MiCA, du droit des jeux d’argent, du droit de la consommation, des règles de communication commerciale ou de plusieurs d’entre eux à la fois. Nous travaillons en quatre temps, du premier échange au suivi dans la durée.

Ce parcours vaut pour un projet en préparation comme pour un projet déjà lancé. Dans le second cas, le premier temps prend la forme d’un audit du produit tel qu’il fonctionne, et les trois suivants corrigent ce qui doit l’être sans interrompre l’activité.

Qualifier : quel régime pour votre modèle ?

La qualification est le temps décisif. Elle part du produit, non des textes : qui détient les actifs, qui reçoit les fonds, qu’achète l’utilisateur, qu’espère-t-il gagner, qui parle au public. De ces réponses découle le régime, et souvent plusieurs régimes se superposent. Nous la conduisons en revue documentaire et en atelier, puis nous la consignons dans une analyse écrite qui sert de référence pour la suite du projet et, si vous le souhaitez, pour vos investisseurs ou vos partenaires.

Quatre familles de projets reviennent le plus souvent. Pour chacune, une question commande la réponse.

Trois positions guident notre lecture de ces modèles.

L’exclusion des NFT par MiCA a des limites

Le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ne s’applique pas aux crypto-actifs uniques et non fongibles avec d’autres crypto-actifs (article 2, paragraphe 3). Ses considérants 10 et 11 fixent cependant deux limites. La fraction d’un NFT n’est pas unique. Une collection de grande taille, dont les jetons se valent et s’échangent les uns contre les autres, peut relever de MiCA malgré l’étiquette. La qualification se fait jeton par jeton, au regard de l’usage réel.

Seule la décentralisation réelle échappe à MiCA

Le considérant 22 de MiCA écarte du règlement les services fournis de manière entièrement décentralisée, sans aucun intermédiaire. Un protocole dont une équipe détient les clés d’administration, perçoit des frais, édite l’interface ou décide des paramètres n’est pas dans ce cas. Nous aidons les projets à mesurer leur degré réel de décentralisation et à documenter leur gouvernance, plutôt qu’à se réclamer d’une exclusion que le régulateur n’accordera pas.

Les mécaniques aléatoires relèvent le plus souvent des jeux d’argent

Le code de la sécurité intérieure interdit les loteries (article L. 320-1) et en retient une définition large : une offre au public, l’espérance d’un gain, un sacrifice financier et une part de hasard, même partielle (article L. 320-6). Un booster payant, une roue, une caisse à récompense ou un tirage avec des objets revendables s’y rattachent vite. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, dite SREN, ouvre à titre expérimental un régime déclaratif pour les jeux à objets numériques monétisables (JONUM) auprès de l’Autorité nationale des jeux. Entre la prohibition et ce régime, la ligne tient à la mécanique du jeu, et nous la traçons avec vous.

Structurer : jeton, levée de fonds et SAFT

Beaucoup de projets Web3 financent leur développement par un jeton plutôt que par du capital. La décision a des conséquences réglementaires immédiates.

Le jeton lui-même doit d’abord être qualifié : jeton utilitaire, jeton se référant à un ou des actifs, jeton de monnaie électronique, ou instrument financier, auquel cas MiCA cède la place au droit des titres. L’offre au public d’un jeton relevant de MiCA suppose un white paper notifié à l’AMF, sauf exemption. Le cabinet conduit aussi cette partie du projet, de la qualification du jeton à la rédaction et à la notification du white paper : c’est le cœur de son accompagnement des émetteurs de crypto-actifs.

La vente de jetons futurs à des investisseurs, le SAFT (Simple Agreement for Future Tokens), appelle une attention particulière. Selon ses termes, il peut déjà constituer une offre au public au sens de MiCA, ou faire naître un droit qui s’analyse comme un instrument financier. Il faut aussi l’articuler avec la levée en capital (BSA-AIR, augmentation de capital) et avec la documentation remise aux investisseurs. Nous rédigeons et négocions ces contrats en lien avec la qualification du jeton, pour que la levée ne contredise pas le modèle que le projet défend.

Lancer : contrats, politiques et partenaires régulés

Un projet qui tient hors agrément n’est pas un projet sans règles. Au lancement, trois chantiers reviennent.

L’encadrement contractuel et de conformité

Les conditions générales et la politique de confidentialité fixent ce que l’utilisateur achète, ce qu’il peut en faire et ce que le projet lui doit. Elles doivent respecter le droit de la consommation (information précontractuelle, droit de rétractation à distance, clauses abusives) et le règlement général sur la protection des données. Selon le modèle, s’y ajoutent une politique de communication, un dispositif de protection des mineurs, une licence sur les contenus associés aux NFT, un règlement de jeu ou une politique de gestion des conflits d’intérêts. Nous rédigeons ces documents à partir de la qualification, pour qu’ils disent la même chose que le produit.

Les relations avec les acteurs régulés

Presque tous les projets Web3 s’appuient sur des prestataires agréés : un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) pour la conservation des actifs, l’échange ou le référencement du jeton, un établissement de paiement ou de monnaie électronique pour les flux en euros, une rampe d’entrée et de sortie entre monnaie et crypto-actifs. Ces partenaires demandent au projet une analyse juridique de son jeton ou de son modèle avant de le référencer, et leurs contrats répartissent les obligations réglementaires. Nous rédigeons ces avis et négocions ces contrats, en connaissant les attentes des deux côtés : le cabinet accompagne aussi les PSCA et les établissements de paiement dans leurs agréments et leur conformité.

La communication

La promotion d’un jeton ou d’un service crypto obéit à des règles propres : contenu des communications commerciales sous MiCA, loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, interdictions de démarchage. Le projet qui communique sur son propre produit et le média ou l’influenceur qui en parle contre rémunération n’ont pas les mêmes obligations. Le cabinet accompagne les deux : les influenceurs, médias et affiliés crypto dans leurs partenariats, et les prestataires établis hors de France dans leur publicité auprès du public français.

Et si votre projet exige finalement un agrément ?

La qualification conclut parfois que le modèle ne tient pas hors agrément : le projet garde les actifs de ses utilisateurs, reçoit leurs fonds, émet un jeton adossé à une monnaie ou propose une mise contre un gain. Trois questions permettent de le repérer tôt.

ORWL Avocats accompagne aussi le projet au-delà de sa qualification réglementaire. Sur le plan fiscal, le cabinet traite l’imposition de la société, celle des fondateurs et celle des jetons distribués à l’équipe ou à la communauté (Droit fiscal). Il conseille sur la protection des données (RGPD, DSA), la propriété intellectuelle des contenus et les contrats informatiques (IP/IT/Data). Enfin, il accompagne les studios et projets établis hors de France qui visent les utilisateurs français (Prestataires crypto étrangers : servir le marché français).

Rester conforme : un accompagnement dans la durée

Un projet Web3 change vite : nouvelle fonctionnalité, nouveau jeton, nouveau marché, nouveau partenaire. Chaque changement peut déplacer la qualification. Nous travaillons avec les projets sur le long terme : point à chaque évolution du produit, veille sur les textes et sur les positions des régulateurs, mise à jour des contrats et des politiques, préparation d’une demande d’agrément quand la croissance l’impose.

Cet accompagnement prend la forme que le projet souhaite : échanges ponctuels à chaque étape, ou suivi régulier avec un interlocuteur qui connaît le produit et son histoire.

Pourquoi travailler avec ORWL Avocats ?

ORWL Avocats accompagne des projets Web3 de grande ampleur depuis sa création en 2018 : opérateurs de jeux, éditeurs de cartes à collectionner, places de marché, protocoles de finance décentralisée, plateformes de contenu et plateformes techniques, médias crypto. Le cabinet travaille autant avec des grands comptes qui lancent une activité crypto qu’avec des startups à leur premier produit, avec la réactivité qu’exigent des projets innovants. Il figure dans les classements Chambers FinTech et Leaders League.

Un avocat apporte à ces projets ce qu’un consultant ne peut pas : une qualification juridique engageant sa responsabilité, le secret professionnel sur un produit encore confidentiel, et la capacité de porter le dossier devant le régulateur ou devant un juge si la question se pose. ORWL ajoute à cela sa spécialisation : une connaissance fine du secteur et de ses textes, des relations de travail avec l’AMF, l’ACPR et l’ANJ, une implication dans les travaux de place et un réseau de partenaires régulés, techniques et financiers que le cabinet mobilise pour ses clients.

Un associé conduit chaque dossier, de la première qualification au suivi dans la durée.