Cryptos non déclarées : quels risques, et pourquoi régulariser avant un contrôle ?
Mis à jour le 19 octobre 2026
Des plus-values jamais déclarées, un compte Kraken ou Coinbase absent du formulaire 3916-bis : ces situations sont fréquentes, et elles ne se règlent pas avec le temps. Le délai de reprise atteint dix ans dès qu’un compte étranger n’a pas été déclaré, et les échanges automatiques d’informations (DAC8, CARF) vont mettre l’administration en mesure de le constater. Ce qu’il en coûte dépend surtout d’une chose : régulariser avant un contrôle, ou le subir.
L’essentiel
- Ce qui est dû : l’impôt, les prélèvements sociaux et l’intérêt de retard, auxquels s’ajoutent l’amende pour compte étranger non déclaré et, en cas de contrôle, jusqu’à 80 % de majoration.
- Combien d’années : jusqu’à dix ans lorsqu’un compte d’actifs numériques ouvert à l’étranger n’a pas été déclaré.
- Pourquoi maintenant : les plateformes déclarent les données de leurs clients à partir de 2027 (DAC8).
- Le choix : une régularisation spontanée évite en principe les majorations et la transmission du dossier au parquet ; un contrôle les rend possibles.
Ce que vous risquez
Une plus-value crypto non déclarée reste imposable. L’administration peut réclamer l’impôt (12,8 % au prélèvement forfaitaire unique, ou le barème sur option) et les prélèvements sociaux, avec plusieurs sanctions qui s’additionnent :
- L’intérêt de retard : 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an, décompté de la date à laquelle l’impôt aurait dû être payé (CGI, art. 1727).
- L’amende pour compte étranger non déclaré : 750 € par compte et par année, portée à 1 500 € lorsque la valeur du compte atteint 50 000 €, dans la limite de 10 000 € par an (CGI, art. 1736, X). Elle s’applique même en l’absence de plus-value.
- Les majorations, en cas de contrôle : 40 % pour un manquement délibéré (CGI, art. 1729), et 80 % sur les droits liés à des actifs détenus sur un compte d’actifs numériques étranger non déclaré (CGI, art. 1729-0 A), qui se substitue alors à l’amende.
- La taxation d’office des avoirs : si l’origine des cryptos ayant transité par un compte étranger non déclaré ne peut être justifiée, leur valeur la plus élevée sur dix ans peut être taxée à 60 % (LPF, art. L. 23 C ; CGI, art. 755).
- Le risque pénal : l’administration doit transmettre le dossier au parquet lorsque les droits rappelés dépassent 100 000 € et sont assortis d’une majoration de 80 % (LPF, art. L. 228).
Dix ans de reprise, et non trois
Le délai de reprise de droit commun court jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de l’imposition. Mais il est porté à dix ans pour les revenus liés à un compte d’actifs numériques ouvert à l’étranger et non déclaré, sans le seuil de 50 000 € applicable aux comptes bancaires (LPF, art. L. 169). Or la plupart des cryptos détenues par des particuliers le sont sur des plateformes étrangères. Pour un compte Kraken ou Coinbase jamais déclaré, les plus-values des dix dernières années restent donc rectifiables, dans la limite des années pour lesquelles la déclaration du compte était obligatoire. Notre outil délai de reprise calcule les années encore ouvertes dans votre cas.
Pourquoi attendre n’est plus une option
Jusqu’ici, l’administration découvrait les cryptos non déclarées au hasard d’un virement bancaire, d’un achat immobilier ou d’une demande de justificatifs. Ce n’est plus le cas :
- DAC8 : depuis le 1er janvier 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs établis dans l’Union collectent l’identité de leurs clients et le détail de leurs opérations. Ils les transmettront à l’administration à partir de 2027, pour les opérations de 2026. Voir notre carte des pays qui échangeront les données crypto.
- CARF : le même échange s’étend progressivement aux plateformes établies hors de l’Union, dans les États qui s’y sont engagés.
- Les banques : un virement venant d’une plateforme déclenche de plus en plus souvent des questions sur l’origine des fonds, et parfois un signalement.
Une régularisation n’est spontanée que si elle intervient avant que l’administration ne se manifeste. Une fois une demande de renseignements ou un avis de contrôle reçu, les atténuations disparaissent en grande partie.
Régulariser ou attendre un contrôle : la comparaison
| Régularisation spontanée | Rectification après contrôle | |
|---|---|---|
| Impôt et prélèvements sociaux | Dus | Dus |
| Intérêt de retard | 0,20 % par mois, réduit de moitié pour une erreur de bonne foi régularisée et payée au dépôt (CGI, art. 1727, V) | 0,20 % par mois |
| Majorations | Pas de majoration de 10 % (CGI, art. 1758 A) ; dans nos dossiers, généralement aucune majoration | 40 % (manquement délibéré) ou 80 % (compte étranger non déclaré) |
| Amende pour compte non déclaré | Encourue | Remplacée par la majoration de 80 %, qui ne peut lui être inférieure |
| Années concernées | Jusqu’à dix ans en cas de compte étranger non déclaré | Jusqu’à dix ans en cas de compte étranger non déclaré |
| Transmission au parquet | Sans objet en l’absence de majoration | Obligatoire au-delà de 100 000 € de droits assortis de 80 % de majoration |
Le simulateur ci-dessous chiffre les deux scénarios pour votre situation : montant des plus-values, années concernées, nombre de comptes.
Indiquez les plus-values que vous n'avez pas déclarées et les comptes crypto ouverts à l'étranger que vous n'avez pas signalés, en quelques secondes (estimation rapide) ou année par année. Le simulateur calcule ce que l'administration pourrait vous réclamer après contrôle (droits, intérêts de retard, majorations, amendes) et le compare au coût d'une régularisation spontanée déposée avant tout contrôle.
Le total est réparti à parts égales sur les années de la période. Pour une saisie précise, passez en mode « Année par année ».
- Droits (impôt + prélèvements sociaux)
- Intérêts de retard
- Majoration
- Amendes comptes non déclarés
- Droits (impôt + prélèvements sociaux)
- Intérêts de retard (réduits de 50 %)
- Majoration
- Amendes comptes non déclarés
| Année | Délai de reprise | Plus-value | Droits | Intérêts | Majoration | Amendes |
|---|
Étudier une régularisation avec un avocat fiscaliste
Simulation indicative fondée sur les textes en vigueur (art. 1727, 1728, 1729, 1729-0 A et 1736 du CGI ; art. L. 62 et L. 169 du LPF). Elle suppose une imposition à la flat tax, ne tient pas compte de l'option pour le barème, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des remises gracieuses ni des particularités de votre dossier. Les montants réellement dus peuvent différer sensiblement. Ne remplace pas l'analyse de votre situation par un avocat.
Pour savoir si votre situation appelle une régularisation, et laquelle, l’outil « Dois-je régulariser mes cryptos ? » vous oriente en six questions.
Exemple chiffré : 200 000 € de plus-value sur un compte Coinbase non déclaré
Une plus-value de 200 000 € réalisée en 2021 sur un compte Coinbase jamais déclaré, de 2021 à 2025. L’année 2021 est prescrite selon le délai de droit commun, mais reste rectifiable pendant dix ans. Comparons une régularisation déposée en novembre 2026 et une proposition de rectification reçue le même mois.
| Hypothèse : plus-value de 200 000 € en 2021, compte non déclaré de 2021 à 2025 | Régularisation spontanée | Après contrôle |
|---|---|---|
| Impôt (12,8 %) et prélèvements sociaux (17,2 %) | 60 000 € | 60 000 € |
| Intérêt de retard, 53 mois à 0,20 % | 3 180 € (bonne foi) à 6 360 € | 6 360 € |
| Majoration de 80 % | — | 48 000 € |
| Amendes 3916-bis, cinq années à 1 500 € | 7 500 € | Remplacées par la majoration |
| Total | 70 680 € à 73 860 € | 114 360 € |
Dans cet exemple, attendre le contrôle coûte plus de 40 000 € de plus. L’écart tient surtout à la majoration de 80 %, et grandit avec les montants en jeu.
Vous avez déjà reçu un courrier de l’administration ?
Une demande de renseignements, une demande de justificatifs ou un avis de vérification change la donne : la régularisation n’est plus spontanée, et les atténuations décrites plus haut ne sont plus acquises. Il faut alors répondre dans les délais et préparer la défense du dossier. Notre outil « Courrier des impôts crypto : que faire ? » vous indique la démarche selon le courrier reçu, et notre page contrôle fiscal crypto décrit notre accompagnement.
Comment se passe une régularisation
- Reconstitution de l’historique : relevés des plateformes, adresses de portefeuille, virements, pour chaque année non prescrite.
- Calcul des plus-values selon la méthode du portefeuille global (CGI, art. 150 VH bis), avec les justificatifs du prix d’acquisition.
- Déclarations rectificatives de chaque année concernée et formulaires 3916-bis pour chaque compte étranger.
- Envoi à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception et par la messagerie sécurisée de l’espace particulier, avec une note expliquant la démarche.
- Mise en recouvrement de l’impôt et des intérêts, puis paiement.
Dans notre pratique
Le cabinet mène plusieurs dizaines de régularisations par an, en forte hausse en 2025 et 2026. Elles portent généralement sur plusieurs centaines de milliers d’euros, sur des périodes qui dépassent le délai de trois ans. Il faut compter trois à six mois entre la prise de contact et l’envoi des déclarations, puis plusieurs mois jusqu’à la mise en recouvrement, selon les services. L’administration n’a généralement appliqué aucune majoration, et aucune de ces régularisations n’a, à ce jour, été suivie d’un contrôle.
Pour une erreur ponctuelle sur une déclaration déjà déposée, voir notre article sur la correction d’une déclaration de plus-values crypto. Pour un compte simplement oublié, sans plus-value, voir notre guide en cas d’oubli de déclaration d’un compte crypto à l’étranger. Si vous envisagez un achat immobilier avec des cryptos jamais déclarées, lisez d’abord cet article.
Notre accompagnement
Faire le point sur vos cryptos non déclarées, en toute confidentialité
- Analyse de votre situation et des années concernées
- Reconstitution de l’historique et calcul des plus-values
- Déclarations rectificatives, formulaires 3916-bis et relation avec l’administration
Questions fréquentes
Sources : CGI, art. 150 VH bis, 755, 1649 bis C, 1727, 1729, 1729-0 A, 1736 et 1758 A ; LPF, art. L. 23 C, L. 169 et L. 228 ; BOI-CF-INF-10-10-20 et BOI-DAE-20 (intérêt de retard et régularisation spontanée) ; directive (UE) 2023/2226 du 17 octobre 2023 (DAC8).
