Délit d’initié sur Polymarket : ce que risquent les parieurs du Ballon d’Or

Le 26 octobre 2026, le classement du Ballon d’Or correspondait aux paris de comptes Polymarket ouverts quelques jours plus tôt, et France Football a saisi la police. Un pari sur une remise de prix échappe au droit des abus de marché, en l’absence de qualification d’un délit d’initié. Néanmoins, le parieur et la source de la fuite restent accessibles au droit pénal commun alors que les gains relèvent de la lutte contre le blanchiment.

Que s’est-il passé lors du Ballon d’Or 2026 ?

Le 26 octobre 2026, au London Palladium, France Football a proclamé un classement très serré. Dans les jours précédents, plusieurs comptes Polymarket avaient parié avec exactitude sur l’ordre des cinq premiers. Le média Upside, relayé par la presse le 31 octobre, a relevé douze comptes créés entre le 1er et le 20 octobre, dont sept n’avaient joué sur aucun autre marché. Un utilisateur de X a retracé six portefeuilles suspects, ouverts entre le 1er et le 25 octobre et alimentés depuis plusieurs plateformes d’échange, en précisant qu’il ne portait aucune accusation.

L’enquête a progressé grâce à un prestataire régulé : une plateforme française, saisie des données, aurait identifié la personne qui finançait l’un des portefeuilles. France Football a ouvert une enquête interne et transmis ces éléments à la police. Si la fuite est avérée, il faut encore savoir ce que le droit français permet de poursuivre.

Le délit d’initié s’applique-t-il à un pari sur Polymarket ?

Le délit d’initié protège les marchés financiers. Il réprime l’utilisation d’une information privilégiée pour acheter ou vendre un instrument financier : une information précise, non publique, qui influencerait sensiblement le cours si elle était rendue publique (règlement « MAR », art. 7 et 8). Le dirigeant qui achète des actions de sa société avant l’annonce d’une offre de rachat en donne l’exemple type. MAR ne vise toutefois que les instruments financiers négociés sur un marché réglementé, un système multilatéral (MTF) ou un système organisé (OTF) de l’Union, et ceux dont le cours dépend de tels instruments (MAR, art. 2). Le délit d’initié du code monétaire et financier reprend ce champ et l’étend aux crypto-actifs négociés sur une plate-forme de négociation (CMF, art. L. 465-1 et L. 465-3-4).

Un marché sur le Ballon d’Or ne passe pas ce premier filtre. Dans notre étude publiée à la Revue de droit bancaire et financier, nous avons cherché à démontrer que la qualification se conduit marché par marché et qu’un marché sportif, comme l’attribution d’une récompense, relève du seul régime du pari. Un classement arrêté par le vote d’un jury n’est ni une matière première, ni une statistique officielle, ni une mesure au sens des textes financiers.

Le constat vaut aussi pour un marché qualifié de contrat financier, par exemple sur un chiffre d’inflation : tant que le contrat ne se négocie sur aucune plateforme de l’Union, MAR ne trouve pas à s’appliquer. Polymarket est exploitée hors de l’Union, et l’ANJ a ordonné le blocage de son site le 16 juillet 2026 (décision contestée en justice par la plateforme).

Que risque la personne qui a divulgué le classement ?

La personne qui transmet le résultat avant sa proclamation peut être un juré, un salarié de l’organisateur ou un prestataire. Elle encourt d’abord l’abus de confiance, défini comme le détournement, au préjudice d’autrui, d’un bien remis à charge d’en faire un usage déterminé (C. pén., art. 314-1). La chambre criminelle admet qu’une information constitue un tel bien (Cass. crim., 16 nov. 2011, n° 10-87.866, à propos d’informations relatives à la clientèle). Un classement confié sous le sceau de la confidentialité, en vue de sa seule proclamation, entre selon nous dans ce schéma, et le délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

La violation du secret professionnel offre une voie plus étroite. Elle suppose une information que la loi tient pour secrète et une personne qui en est dépositaire (professionnel du droit, médecins, fonctionnaire, ministre du culte, etc.) ; la chambre criminelle censure les condamnations qui ne caractérisent pas ces deux conditions (Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-80.801). Un simple engagement contractuel de confidentialité ne fait pas d’un juré privé le dépositaire d’un secret au sens de ce texte.

L’organisateur peut en outre licencier pour faute le salarié qui a divulgué le résultat, résilier le contrat du prestataire et demander réparation de son préjudice. Si la source a elle-même parié, elle cumule ces risques avec ceux du parieur.

Que risque le parieur qui connaissait le résultat ?

Le délit d’exploitation de jeux non autorisés vise d’abord l’opérateur (C. sécur. int., art. L. 324-1). Pour le parieur informé, le risque principal tient à l’origine de l’information. Le 18 février 2026, la chambre criminelle a jugé que bénéficier en connaissance de cause d’une information qui constitue le produit d’un délit entre dans les prévisions du recel ; elle a approuvé la condamnation d’un ancien cadre qui avait obtenu d’un salarié d’un concurrent ses prix et ses mémoires techniques, alors qu’il soutenait n’avoir reçu ces informations que de vive voix (Cass. crim., 18 févr. 2026, n° 24-82.611). Elle écarte ainsi l’ancienne règle selon laquelle une information échappe au recel (Cass. crim., 19 juin 2001, n° 99-85.188).

Appliquée au Ballon d’Or, la solution peut conduire à un recel d’abus de confiance pour le parieur qui savait que le classement avait fui (C. pén., art. 321-1). La preuve de cette connaissance reste la difficulté de l’enquête : la chronologie des comptes, l’absence d’autre activité et les échanges avec la source en fournissent les indices.

Les gains suivent le même sort. Apporter son concours au placement, à la dissimulation ou à la conversion du produit d’un délit caractérise le blanchiment (C. pén., art. 324-1). Sur le plan fiscal, l’administration exonère en principe les gains de jeux de hasard, mais elle les impose dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque le parieur supprime ou atténue fortement l’aléa (BOI-BNC-CHAMP-10-30-40, § 60). Connaître le classement avant de parier entre, selon nous, dans cette hypothèse : des gains non déclarés exposent alors à un redressement et, si les conditions en sont réunies, à des poursuites pour fraude fiscale.

Que doit faire le PSCA qui reçoit ces gains ?

Pour être dépensés, les gains d’un pari sur Polymarket reviennent en général vers un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ou une banque, qui les convertit. Ce prestataire doit déclarer à Tracfin les sommes dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction punie de plus d’un an d’emprisonnement (CMF, art. L. 561-15). Il n’a pas à qualifier l’infraction, le soupçon suffit. L’affaire du Ballon d’Or montre que ce maillon fonctionne, puisqu’une plateforme française aurait permis d’identifier l’un des financeurs.

Les PSCA doivent détecter les flux provenant de marchés de prédiction et leur appliquer un scoring de risque adapté. Nous recommandons d’ajouter aux scénarios de surveillance quatre signaux propres à ces marchés :

• des dépôts ou retraits en lien avec une plateforme de prédiction non autorisée en France ;
• un portefeuille ouvert ou réactivé quelques jours avant un événement dont le résultat est connu d’un cercle restreint ;
• un gain élevé suivi d’un retrait rapide, d’une conversion ou d’un passage par une passerelle entre blockchains ;
• un écart entre le profil du client et le montant ou la précision de ses paris.

Le règlement (UE) 2023/1113 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de crypto-actifs (travel rule) impose aussi des vérifications sur les transferts reçus d’adresses auto-hébergées. Un client qui invoque un gain Polymarket comme origine de ses fonds doit en justifier ; sans explication cohérente, le prestataire peut refuser l’opération et doit examiner l’opportunité d’une déclaration de soupçon.

Pour adapter vos scénarios de surveillance et votre procédure de déclaration : LCB-FT des prestataires sur crypto-actifs.

Pourquoi la prévention des fuites conditionne-t-elle l’avenir des marchés de prédiction ?

Aucune voie d’autorisation n’est ouverte en France pour un marché de prédiction généraliste, comme nous l’avons exposé à propos des conséquences réglementaires pour les opérateurs. Si un cadre s’ouvre en Europe, par le droit des jeux ou par celui des instruments financiers, il exigera d’abord la prévention des fuites et des abus. Le droit financier l’impose déjà aux plateformes de négociation, tenues de détecter et de déclarer les ordres suspects (MAR, art. 16). Le droit des jeux limite les paris aux compétitions et manifestations sportives inscrites sur une liste de l’ANJ, qui peut interdire certains types de paris à la demande de l’organisateur (loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 12).

Cette prévention ne suffira pas à elle seule. Un opérateur devra identifier ses utilisateurs, surveiller les positions atypiques, geler un marché exposé à une fuite et coopérer avec les autorités. Il devra aussi renoncer aux marchés dont le résultat est connu d’un cercle restreint avant sa proclamation : un vote de jury n’est pas une compétition sportive, et un pari sur le Ballon d’Or resterait selon nous hors de toute autorisation, quelle que soit la qualité de la surveillance.

Le cabinet accompagne aussi les éditeurs de jeux Web3 (Jeux à objets numériques monétisables (JONUM)) et les prestataires qui sollicitent leur agrément (Obtenir l’agrément PSCA auprès de l’AMF).