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Droit fiscal

ORWL_ accompagne ses clients sur toutes les problématiques fiscales liées aux crypto-actifs grâce à une expertise juridique approfondie alliée à une compréhension technique rare des flux on chain et des protocoles décentralisés.

Sous la responsabilité d’Alexandre Lourimi, notre pratique fiscale se singularise par une approche généraliste de la fiscalité, enrichie d’une connaissance technique approfondie de l’écosystème technique et économique des crypto-actifs.

Cette double compétence nous permet d’aborder avec rigueur et précision des questions aussi diverses que l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur le revenu, la fiscalité internationale ou patrimoniale. Elle nous confère également une maîtrise particulière dans l’assistance aux contrôles et contentieux fiscaux portant sur des actifs numériques.

Au-delà des dossiers confiés par nos clients, notre équipe s’engage activement dans le développement et la diffusion du savoir fiscal appliqué aux crypto-actifs. Elle contribue à l’élaboration de la doctrine à travers la rédaction d’ouvrages de référence (Droit des crypto-actifs, LexisNexis ; Encyclopédie de fiscalité internationale, Doctrine) et la publication régulière d’analyses dans la presse spécialisée et académique. Elle transmet son expertise dans le cadre universitaire et professionnel, en formant aussi bien les étudiants que les praticiens – avocats, notaires, magistrats ou conseillers en gestion de patrimoine. Engagée dans les travaux collectifs qui façonnent la réglementation, elle participe aux réflexions menées notamment au sein de l’ADAN. Enfin, l’équipe met ses compétences au service d’ONG de premier plan, en les accompagnant pro bono dans la structuration de collectes de dons en crypto-actifs.

Services

Nous conseillons tous les acteurs de l’industrie de la tech et de la finance — start-ups et projets innovants (Fintech, DeFi, protocoles et infrastructures), fonds d’investissement, prestataires de services sur crypto-actifs et investisseurs particuliers — sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales et intervenons notamment sur les sujets suivants :

  • Structuration fiscale de projets : nous assurons la conformité, l’optimisation et la sécurisation fiscale d’opérations ou de modèles innovants en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA, tels que des émissions de jetons, des attributions de jetons, des schémas de flux complexes (organisations ou applications décentralisées, paiements en crypto-actifs, activités de staking ou de minage).
  • TVA et services sur crypto-actifs : nous sécurisons, dans le cadre d’avis fiscaux ou de rescrits, le traitement TVA des activités financières sur crypto-actifs, aux frontières de plusieurs exonérations susceptibles d’impacter le droit à déduction et d’entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires, et des activités d’intermédiations susceptibles d’entraîner une lourde responsabilité fiscale des intermédiaires ;
  • Enjeux de résidence fiscale : nous assistons les investisseurs particuliers dans l’acquisition ou le transfert de leur résidence fiscale hors de France (examen des critères de droit interne et conventionnels, procédure d’exit tax, imposition des revenus de source française) et les entreprises dans leur implantation en France ou à l’étranger (risque d’établissement stable). ;
  • Optimisation fiscale des investissements et du patrimoine : nous analysons le régime fiscal des différentes opérations sur crypto-actifs (échanges, staking, lending, airdrop, emprunt collatéralisés, etc.) et formulons des recommandations pour maîtriser et optimiser l’impact fiscal de ces flux ;

  • Audit et régularisation : nous auditons les opérations sur crypto-actifs et les confrontons aux déclarations fiscales et accompagnons entreprises et particuliers dans la régularisation de leur situation fiscale auprès des autorités ;

  • Contentieux fiscaux : nous assurons la défense de nos clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal (contrôle sur pièce, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, perquisitions fiscales), au stade du pré-contentieux et devant les juridictions administratives et judiciaires.

Expertises

Résidence fiscale et cryptos
Résidence fiscale et cryptos
Défense lors de contrôles fiscaux liés aux crypto-actifs
Défense lors d’un contrôle fiscal crypto
Régularisation fiscale crypto
Régularisation fiscale crypto
Sécurisation du modèle de TVA crypto
Sécurisation du modèle de TVA crypto

Réalisations marquantes

Notre approche généraliste et sectorielle s’illustre dans ces quelques réalisations marquantes au service de projets et d’investisseurs particuliers.

Nous avons accompagné de nombreux projets centralisés et protocoles décentralisés dans la mise en place d’émissions de tokens. Notre intervention a permis (i) de définir un schéma d’intégration des produits de la vente à l’impôt sur les sociétés, (ii) de sécuriser le traitement TVA de l’opération, validé dans le cadre d’un rescrit et (iii) de mettre en place un plan d’attribution de jetons aux différentes parties prenantes du projet cohérent avec les objectifs d’intéressement poursuivis et maîtrisant l’impact fiscal et social pour l’émetteur et pour les bénéficiaires.

Nous avons conseillé une marketplace de services fournis par voie électronique ayant intégré des flux de paiement en crypto-actifs dans le cadre de la gestion de ses risques TVA. Après avoir audité les flux et les différents services, nous avons formulé des recommandations afin de (i) positionner son intermédiation dans un cadre cohérent au regard des services fournis et de limiter le risque d’opacité et de (ii) déterminer et documenter l’assiette TVA des encaissements et des versements en crypto-actifs.

Nous avons conseillé un entrepreneur de l’industrie crypto dans l’organisation patrimoniale de son activité (modèle de rémunération, holding) et de ses investissements (mise en société des revenus tirés de certains tokens) en coordination avec notaires et conseillers en gestion de patrimoine, afin d’optimiser fiscalement ses revenus et sa transmission.

Nous avons assisté un certain nombre d’investisseurs de la première heure en crypto-actifs dans la mise en conformité de leurs investissements ; après avoir audité l’ensemble de leurs opérations et reconstitué un historique consolidé et documenté, nous avons identifié les manquements fiscaux, préparé les déclarations rectificatives et justifié l’origine des cryptos détenues sur des comptes à l’étranger non déclaré ; nous avons ensuite assuré les échanges avec les services fiscaux jusqu’à la mise en recouvrement des impositions omises et négocié les pénalités.

Un acteur étranger de l’industrie crypto a fait l’objet d’opérations de visite et de saisie au domicile de plusieurs dirigeant et au siège d’une filiale dans le cadre d’une enquête sur l’existence d’un établissement stable en France. Nous avons assuré sa défense en contestant la régularité des opérations de perquisition et l’ordonnance les autorisant afin d’avoir accès aux documents saisis pour préparer le contrôle fiscal et de tenter de réduire la portée des investigations menées.

Equipe

Notre équipe est composée d’avocats fiscalistes expérimentés et ayant une compréhension technique pointue de l’industrie des crypto-actifs. Nous collaborons également avec un réseau de partenaires afin d’offrir à nos clients un accompagnement fluide et complet (experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, établissements bancaires et confrères étrangers).

Alexandre Lourimi
Avocat associé
Alexandre Lourimi
Manon Lacaze
Manon Lacaze
Sophia Robaia-Cottier
Sophia Robaia-Cottier
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