Droit fiscal
ORWL_ accompagne ses clients sur toutes les problématiques fiscales liées aux crypto-actifs grâce à une expertise juridique approfondie alliée à une compréhension technique rare des flux on chain et des protocoles décentralisés.
Sous la responsabilité d’Alexandre Lourimi, notre pratique fiscale se singularise par une approche généraliste de la fiscalité, enrichie d’une connaissance technique approfondie de l’écosystème technique et économique des crypto-actifs.
Cette double compétence nous permet d’aborder avec rigueur et précision des questions aussi diverses que l’impôt sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur le revenu, la fiscalité internationale ou patrimoniale. Elle nous confère également une maîtrise particulière dans l’assistance aux contrôles et contentieux fiscaux portant sur des actifs numériques.
Au-delà des dossiers confiés par nos clients, notre équipe s’engage activement dans le développement et la diffusion du savoir fiscal appliqué aux crypto-actifs. Elle contribue à l’élaboration de la doctrine à travers la rédaction d’ouvrages de référence (Droit des crypto-actifs, LexisNexis ; Encyclopédie de fiscalité internationale, Doctrine) et la publication régulière d’analyses dans la presse spécialisée et académique. Elle transmet son expertise dans le cadre universitaire et professionnel, en formant aussi bien les étudiants que les praticiens – avocats, notaires, magistrats ou conseillers en gestion de patrimoine. Engagée dans les travaux collectifs qui façonnent la réglementation, elle participe aux réflexions menées notamment au sein de l’ADAN. Enfin, l’équipe met ses compétences au service d’ONG de premier plan, en les accompagnant pro bono dans la structuration de collectes de dons en crypto-actifs.
Services
Nous conseillons tous les acteurs de l’industrie de la tech et de la finance — start-ups et projets innovants (Fintech, DeFi, protocoles et infrastructures), fonds d’investissement, prestataires de services sur crypto-actifs et investisseurs particuliers — sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales et intervenons notamment sur les sujets suivants :
- Structuration fiscale de projets : nous assurons la conformité, l’optimisation et la sécurisation fiscale d’opérations ou de modèles innovants en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA, tels que des émissions de jetons, des attributions de jetons, des schémas de flux complexes (organisations ou applications décentralisées, paiements en crypto-actifs, activités de staking ou de minage).
- TVA et services sur crypto-actifs : nous sécurisons, dans le cadre d’avis fiscaux ou de rescrits, le traitement TVA des activités financières sur crypto-actifs, aux frontières de plusieurs exonérations susceptibles d’impacter le droit à déduction et d’entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires, et des activités d’intermédiations susceptibles d’entraîner une lourde responsabilité fiscale des intermédiaires ;
- Enjeux de résidence fiscale : nous assistons les investisseurs particuliers dans l’acquisition ou le transfert de leur résidence fiscale hors de France (examen des critères de droit interne et conventionnels, procédure d’exit tax, imposition des revenus de source française) et les entreprises dans leur implantation en France ou à l’étranger (risque d’établissement stable). ;
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Optimisation fiscale des investissements et du patrimoine : nous analysons le régime fiscal des différentes opérations sur crypto-actifs (échanges, staking, lending, airdrop, emprunt collatéralisés, etc.) et formulons des recommandations pour maîtriser et optimiser l’impact fiscal de ces flux ;
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Audit et régularisation : nous auditons les opérations sur crypto-actifs et les confrontons aux déclarations fiscales et accompagnons entreprises et particuliers dans la régularisation de leur situation fiscale auprès des autorités ;
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Contentieux fiscaux : nous assurons la défense de nos clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal (contrôle sur pièce, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, perquisitions fiscales), au stade du pré-contentieux et devant les juridictions administratives et judiciaires.
Expertises
Réalisations marquantes
Notre approche généraliste et sectorielle s’illustre dans ces quelques réalisations marquantes au service de projets et d’investisseurs particuliers.
Equipe
Notre équipe est composée d’avocats fiscalistes expérimentés et ayant une compréhension technique pointue de l’industrie des crypto-actifs. Nous collaborons également avec un réseau de partenaires afin d’offrir à nos clients un accompagnement fluide et complet (experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, établissements bancaires et confrères étrangers).