ORWL conseille Bull Bitcoin dans l’obtention de son agrément CASP auprès de l’AMF
ORWL_ est heureux d’avoir accompagné Bull Bitcoin France (Leonod) dans l’obtention de son agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Fondée en 2013 au Canada, Bull Bitcoin est un groupe international spécialisé dans l’achat et la vente de bitcoin. Enregistrée en France en tant que PSAN depuis 2022, l’obtention de cet agrément PSCA constitue une étape décisive dans son déploiement sur le marché de l’Union européenne.
L’agrément couvre uniquement le service d’échange de crypto-actifs contre monnaie fiat, conformément au modèle non-custodial et bitcoin-only qui caractérise Bull Bitcoin. Ce périmètre témoigne d’une approche réglementaire cohérente avec le positionnement de la société : la charge réglementaire est proportionnellement allégée et le risque de marché pour les clients, éliminé.
Les avocats d’ORWL_, notamment William O’Rorke et Imane Dahmani, ont conseillé la société sur l’ensemble du périmètre MiCA (analyse réglementaire, formalisation des politiques et procédures internes, conformité LCB-FT) ainsi que sur les aspects relatifs à la conformité à la réglementation des services de paiement. Alexandre Lourimi a quant à lui accompagné la société sur les aspects de structuration corporate.
ORWL_ se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’agrément PSCA ou sur la mise en conformité MiCA (page contact).
