Regulatory - ORWL

Depuis près de dix ans, l’équipe Regulatory d’ORWL_ accompagne les acteurs des crypto-actifs et les institutions financières dans la mise en conformité de leurs activités.

Sous la direction de William O’Rorke, notre équipe intervient aussi bien auprès des start-ups Web3 que des établissements régulés pour les aider à structurer leurs projets de fourniture de services sur crypto-actifs, de tokenisation, de finance décentralisée ou de paiement.

Reconnu par Leaders League et Chambers & Partners, notre équipe maitrise l’ensemble de la réglementation applicable — MiCA, MiFID II, DSP2/DSP3, EMD et DORA — pour offrir un conseil stratégique couvrant chaque étape, du cadrage initial à la mise sur le marché.

Notre expertise s’appuie sur un engagement de longue date, tant au sein de l’industrie des crypto-actifs que dans l’élaboration de la doctrine juridique :

William O’Rorke est membre du board et secrétaire de l’ADAN, la principale association européenne des professionnels de la crypto, où il contribue activement aux réflexions et positions de place.
Il est également l’auteur de références académiques et pratiques, parmi lesquelles le Manuel du droit des crypto-actifs (LexisNexis) et le fascicule « PSCA » de l’Encyclopédie Lexis, tout en assurant des enseignements de droit bancaire et financier à l’École de Formation du Barreau comme au sein de certains des meilleurs masters spécialisés.

Services

Agréments et autorisations : nous obtenons les statuts de PSCA, d’établissement de paiement (EP) ou de monnaie électronique (EME), et préparons dès aujourd’hui les futurs dossiers de CASP au titre de MiCA.
Offres au public de jetons : nous rédigeons et notifions white papers (ICO, EMT, ART) en veillant à leur conformité marketing et gouvernance.
Conformité et résilience : nous conduisons des audits complets — Travel Rule, DoRA, MiFID II — et assistons les services à mettre en place les mesures de remédiations opérationnelles.
Structuration juridique : Nous sécurisons vos services sur le plan réglementaire (legal opinion), qualifions précisément les crypto-actifs, établissons une cartographie exhaustive des risques et formulons des solutions destinées à rassurer utilisateurs, investisseurs et régulateurs.

Expertises

Réalisations marquantes

Agrément CASP et PSAN

L’équipe regulatory d’ORWL a accompagné un nouvel entrant souhaitant offrir des services sur actifs numériques en France. Notre intervention a couvert l’ensemble des étapes de constitution du dossier, incluant la mise en place des procédures LCB-FT et la structuration organisationnelle. Nous avons assuré l’assistance de la fintech dans ses interactions avec l’ensemble des services de l’AMF et de l’ACPR jusqu’à l’obtention de l’agrément.

White paper MiCA pour une admission au trading

ORWL est intervenu pour un projet d’admission secondaire d’un utility token sur une plateforme de négociation. L’équipe regulatory a assuré la rédaction et la qualification juridique du white paper, tout en accompagnant l’émetteur dans ses échanges avec l’AMF. Cette intervention a permis de sécuriser la conformité du projet et de faciliter l’admission effective du token au trading.

Agrément CASP/EP pour une fintech européenne

L’équipe regulatory d’ORWL a assisté une fintech dans l’obtention conjointe de l’agrément de prestataire de services sur actifs numériques (CASP) et d’établissement de paiement (EP), afin de lui permettre d’offrir un service intégré combinant fiat et crypto. La mission a nécessité une coordination avec l’AMF et l’ACPR et une articulation fine entre les exigences de MiCA et celles de la DSP2, notamment sur les fonds propres, la gouvernance et les mécanismes de contrôle interne.

Structuration réglementaire d'un projet de staking

ORWL a conseillé un acteur proposant des services de staking et de lending à destination d’une clientèle B2C et B2B. L’équipe regulatory a procédé à une analyse approfondie des risques de requalification du modèle (services d’investissement, produits de placement collectif) et proposé une structuration conforme. Nous avons également assuré une veille prospective sur l’évolution de la réglementation européenne (MiCA 2, consultations de l’ESMA et de l’AMF) et accompagné le client dans ses échanges avec les régulateurs.

Retrait de la liste noire AMF d'un acteur crypto de premier plan

L’équipe regulatory d’ORWL a assisté un acteur international de premier plan dans la mise en conformité de ses opérations sur le territoire français. Nous avons accompagné l’entreprise dans ses relations avec l’AMF et les régulateurs nationaux afin d’élaborer et mettre en œuvre un plan de sortie ordonnée du marché français, permettant ainsi son retrait de la liste noire de l’AMF.

Equipe

Notre équipe est composée d’avocats expérimentés et ayant une compréhension technique pointue de l’industrie des crypto-actifs. Nous collaborons également avec un réseau de partenaires afin d’offrir à nos clients un accompagnement fluide et complet (cabinet en cybersécurité, cabinet de recrutement juridique, experts-comptables, commissaires aux comptes, établissements bancaires et confrères étrangers).

Associé

William O’Rorke

Imane Dahmani