ORWL conseille Paymium dans l’obtention de son agrément PSCA auprès de l’AMF
Le cabinet ORWL_ est heureux d’avoir accompagné Paymium dans l’obtention de son agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Fondée en 2011, Paymium est la plus ancienne plateforme d’échange de crypto-actifs en Europe. Elle propose à ses clients une gamme complète de services incluant la conservation de crypto-actifs, l’achat et la vente de crypto-actifs contre monnaie fiat, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, le service de plateforme de négociation ainsi que le transfert de crypto-actifs.
L’obtention de l’autorisation de fournir le service de plateforme de négociation de crypto-actifs revêt à cet égard une portée toute particulière : il s’agit de l’un des agréments les plus exigeants prévus par le règlement MiCA, avec moins de quinze titulaires à ce jour dans l’ensemble de l’Union européenne. Paymium devient ainsi la première plateforme en France à être agréé sur ce service.
Cet agrément permet désormais à Paymium d’offrir ses services dans l’ensemble de l’Union européenne, dans un cadre conforme aux plus hauts standards de sécurité financière et informatique imposés par le règlement MiCA.
Les avocats d’ORWL_, notamment William O’Rorke et Imane Dahmani, ont conseillé la société dans la structuration de sa gouvernance, le contenu du dossier d’agrément (analyse réglementaire, formalisation des politiques et procédures internes), les obligations LCB-FT et relatives aux abus de marché, ainsi que dans l’ensemble des échanges avec le régulateur.
ORWL_ se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’agrément PSCA ou sur la mise en conformité MiCA (page contact).
