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Taxation des crypto-actifs : « Les informations communiquées par les autorités fiscales iront bien au-delà de l'imposition des plus-values »
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Presse
6 décembre 2023

[Interview] Taxation des crypto-actifs : « Les informations communiquées par les autorités fiscales iront bien au-delà de l’imposition des plus-values » (La Tribune)

Auteur
Alexandre Lourimi

Dans le cadre d’une interview pour La Tribune, Alexandre Lourimi est revenu sur ce que l’on peut attendre de l’échange automatique d’informations en matière de fiscalité des crypto-actifs, en termes d’amélioration du contrôle fiscal, d’institutionnalisation de l’industrie des crypto-actifs mais aussi de risque pour la vie privée des utilisateurs.

Le 10 novembre 2023, 48 Etats ont annoncé avoir trouvé un accord politique afin d’implémenter le cadre de transparence fiscale en matière de crypto-actifs conçu par l’OCDE (#CARF) afin de faire en sorte de pouvoir commencer l’échange automatique d’informations dès 2027. 

Pour rappel, ce cadre international, qui coexisterait avec le cadre UE (DAC 8) dont l’entrée en application est prévue pour 2026, prévoit (i) d’imposer aux plateformes d’échange un reporting annuel et automatique de toutes les transactions de leurs utilisateurs (dépôt, échange, retraits, coordonnées des portefeuilles non hébergés) et (ii) d’organiser l’échange automatique d’informations entre Etats participants. Parmi les 48 Etats figurent notamment les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Brésil, le Canada et l’Afrique du Sud mais également Chypre, Malte, ou les Îles Caïmans.

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