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Influenceurs casino : quelle réglementation pour les streamers ?
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25 septembre 2024

Influenceurs et jeux d’argent en ligne : quelles règles pour les streamers ?

Ségolène Kervazo
Auteur
Ségolène Kervazo

Un streamer ou un influenceur qui vise le public français ne peut promouvoir que des opérateurs de jeux d’argent autorisés en France, et seulement sur des plateformes qui excluent les mineurs. Les casinos en ligne n’y ont pas accès : leur promotion expose l’influenceur comme l’opérateur.

Trois corps de règles se cumulent : le régime des jeux d’argent du code de la sécurité intérieure, les règles propres aux communications commerciales sur les jeux, et la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Les sanctions visent l’opérateur, mais aussi celui qui diffuse la publicité.

Quels jeux d’argent un influenceur peut-il promouvoir ?

En France, les jeux d’argent sont interdits par principe. Deux voies seulement permettent d’en proposer en ligne au public :

  • les droits exclusifs de la Française des jeux (loteries, paris sportifs en points de vente) et du PMU (paris hippiques en points de vente) ;
  • l’agrément de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui n’existe que pour trois catégories : les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne, comme le poker (loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, art. 21).

Les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack) ne relèvent d’aucun agrément. Un « casino en ligne » accessible depuis la France est donc une offre illégale, quel que soit le pays qui lui a délivré une licence. Le promouvoir, c’est faire de la publicité pour une offre illégale.

Avant tout partenariat, l’influenceur vérifie que l’opérateur figure sur la liste des opérateurs agréés de l’ANJ pour la catégorie de jeu promue.

Les jeux Web3 qui font gagner par le hasard des objets numériques revendables relèvent, s’ils sont déclarés, du régime expérimental des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). Leur promotion suit les restrictions applicables aux jeux d’argent. Un jeu non déclaré reste une offre illégale. Les mécaniques voisines (ouvertures de boosters, loot boxes, roues de récompenses) sont analysées dans notre expertise sur les loteries, les boosters et les jeux.

Ce que la loi du 9 juin 2023 impose aux influenceurs

La loi du 9 juin 2023 vise toute personne qui, contre une rémunération ou un avantage en nature, mobilise sa notoriété pour promouvoir des biens ou des services en ligne. Pour les jeux d’argent, son article 4 pose quatre règles.

  • Plateformes. La promotion n’est permise que sur les plateformes qui offrent un moyen technique d’exclure les moins de 18 ans de l’audience, et à condition que l’influenceur active ce mécanisme. L’Arcom fixe le référentiel de ces mécanismes après avis de l’ANJ et de la CNIL.
  • Mention. Chaque contenu signale, de façon claire et lisible, qu’il est interdit aux moins de 18 ans.
  • Contrat. Le contrat conclu avec l’opérateur contient une clause par laquelle l’influenceur atteste connaître les règles applicables aux communications commerciales sur les jeux d’argent et s’engage à les respecter.
  • Pronostics. Toute promotion d’abonnements à des conseils ou à des pronostics sportifs est interdite.

La loi impose en outre d’indiquer le caractère commercial de chaque contenu, par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale ». Ces règles s’appliquent aussi à l’influenceur établi hors de France dès lors qu’il vise le public français.

Les règles de toute communication sur les jeux d’argent

L’influenceur relaie une communication commerciale de l’opérateur. Elle obéit donc aux règles du code de la sécurité intérieure.

  • Message de mise en garde. Toute communication commerciale en faveur d’un opérateur autorisé est assortie d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique (CSI, art. L. 320-12). Ce message renvoie au dispositif public d’aide aux joueurs ; en ligne, il apparaît en même temps que le message promotionnel et renvoie, par un clic, vers le service d’aide (CSI, art. D. 320-2 et D. 320-8). Son libellé est fixé par arrêté du ministre de la santé.
  • Contenus interdits. La communication ne peut pas inciter au jeu excessif ni le valoriser, suggérer que jouer mène à la réussite sociale, avancer des affirmations infondées sur les chances de gain ou présenter le jeu comme un moyen de gagner sa vie (CSI, art. D. 320-9).
  • Mineurs. Elle ne peut pas mettre en scène des mineurs, inciter les mineurs à considérer le jeu comme un loisir ordinaire, ni utiliser des personnalités ou des personnages de leur univers (CSI, art. D. 320-10).

L’ANJ peut ordonner à un opérateur de retirer une communication qui incite au jeu des mineurs ou des personnes interdites de jeu, ou qui pousse à jouer de façon excessive.

Quels risques pour l’influenceur ?

  • Promotion d’une offre illégale, comme un casino en ligne : amende de 100 000 euros, que le tribunal peut porter au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’opération (CSI, art. L. 324-3).
  • Manquement aux règles de l’article 4 sur les jeux d’argent (plateforme, mention, contrat) : amende prévue par l’article L. 324-8-1 du CSI, et interdiction possible d’exercer l’activité d’influence commerciale.
  • Contenu trompeur (gains présentés comme faciles, risques passés sous silence) : sanctions des pratiques commerciales trompeuses du code de la consommation.

L’opérateur répond lui aussi de ses communications : l’ANJ contrôle les offres agréées et peut saisir la justice pour faire bloquer les sites illégaux.

Nos recommandations

  • Vérifier l’agrément de l’opérateur et la catégorie de jeu promue avant toute signature.
  • Refuser tout partenariat avec un casino en ligne ou un opérateur non agréé visant la France, y compris sous forme de lien d’affiliation ou de code promotionnel.
  • Conclure un contrat écrit qui contient la clause exigée par la loi, répartit les responsabilités et prévoit la validation des contenus avant publication.
  • Activer le filtre d’âge de la plateforme et afficher la mention d’interdiction aux mineurs pendant toute la promotion.
  • Archiver les contenus publiés, les réglages de la plateforme et les échanges avec l’opérateur.

Pour les contenus qui portent sur les crypto-actifs, les règles propres à la promotion des services sur crypto-actifs s’ajoutent ; ORWL Avocats les détaille dans son expertise sur les influenceurs, les médias et les affiliés crypto. Pour la déclaration des revenus perçus en crypto-actifs, lire aussi Influenceurs : comment déclarer ses revenus en crypto-monnaies ? et le livre blanc sur les influenceurs et les crypto-monnaies.

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