[Doctrine] CARF : vers un nouveau cadre mondial de transparence fiscale en matière de crypto-actifs (Revue de droit fiscal)

Pour la Revue de droit fiscal (Lexisnexis), Alexandre Lourimi et Clément Herr ont publié une étude de la proposition de norme internationale CARF visant à instaurer un nouveau cadre de transparence fiscale mondial en matière de crypto-actifs.

Face à l’adoption rapide des crypto-actifs dans le domaine de la finance et de l’investissement, l’OCDE a développé un dispositif spécifique intitulé Crypto Asset Reporting Framework (CARF) visant à garantir la transparence des transactions en crypto-actifs.

Le caractère numérique, décentralisé et pseudonyme des protocoles informatiques sur lesquels reposent ces derniers a conduit à aveugler les administrations fiscales.

À ce jour, l’immense majorité des transactions en crypto-actifs n’entrent pas dans le champ de la Norme Commune de Déclaration (NCD) et échappent aux dispositifs d’échange de renseignements en matière fiscale.

Pour rendre la vue aux États, l’outil proposé par l’OCDE, qui s’inspire des obligations applicables aux institutions financières, imposera aux prestataires de services sur crypto-actifs des obligations déclaratives étendues que la présente étude vise à présenter.