Blockchain et Fiscalité

Panthéon Assas – 12.11.2019.

Alexandre Lourimi est intervenu, lors d’une conférence organisée par LexisNexis à Panthéon Assas sur la Blockchain et la fiscalité. Etaient présents Pablo Guédon, doctorant en droit fiscal, et Fabrice Heuvrard, expert-comptable et commissaire aux comptes. Les intervenants sont revenus sur les principaux enjeux de la fiscalité des actifs numériques.

Fabrice Heuvrard a présenté les problématiques que rencontrent les traders et sociétés du secteur pour valoriser et comptabiliser leurs actifs numériques. Il a mis en évidence l’absence d’outil consensuel de valorisation. Et a rappelé les difficultés, pour les commissaires aux comptes, de certifier des comptes en l’absence de méthodes partagées.

Pablo Guédon a présenté, dans un exercice prospectif, les opportunités que pourrait présenter la blockchain dans le système de taxe sur la valeur ajoutée. Il a ainsi expliqué comment la TVA pourrait être automatiquement collectée par l’intermédiaire de smart contracts.

Enfin, Alexandre Lourimi est revenu sur les particularités du nouveau régime d’imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées par les particuliers. Il a souligné les nombreuses carences et difficultés de ce régime :

• Imprécision du champ d’application. Portée de la notion d’actif numérique ? Qualification des stablecoin ? Qualification des jetons non fongibles (NFT) ? Notion d’activité occasionnelle ?
• Difficultés de la méthode de calcul. Complexité du suivi des opérations et de la valeur du portefeuille.
• Non prise en compte des nouvelles sources de revenus. Pas de simplification pour les revenus de la finance décentralisée, du minage, du staking, etc.
• Imprécision de l’obligation déclarative. Quid de la notion de compte d’actifs numériques ? Quels comptes doivent-être déclarés ?

L’ensemble de ces éléments peuvent être retrouvés dans la fiche pratique rédigée pour LexisNexis.

Un compte-rendu de cette conférence « Blockchain et Fiscalité » sera bientôt disponible.