[Doctrine] Crypto-actifs et TVA : état des lieux (Revue de droit fiscal)

Dans un acte de colloque publié dans la Revue de droit fiscal (Lexisnexis), Alexandre Lourimi et Clément Herr proposent une grille de lecture pour naviguer dans le traitement TVA des différentes opérations sur crypto-actifs.

L’essor des mondes virtuels et des jetons non fongibles (NFT) soulève des questions juridiques inédites, au premier rang desquelles figure l’application de la TVA. Dans le cadre d’un colloque organisé sur ce thème par l’université Paris V, Alexandre Lourimi et Clément Herr reviennent sur les acquis et les incertitudes en matière de TVA s’agissant des crypto-actifs.

Par principe, les opérations sur crypto-actifs sont assujetties à la TVA de la même manière que les opérations traditionnelles, car cet impôt reste lié à la consommation d’un bien ou d’un service. Cependant, la diversité des actifs empêche un traitement uniforme.

• Le Métavers, un espace d’échanges économiques : Qu’il s’agisse de l’achat de terrains virtuels ou d’objets numériques, chaque transaction doit être analysée pour déterminer s’il existe un lien direct entre le service fourni et la contrepartie reçue.
• La qualification complexe des NFT : Le traitement fiscal d’un NFT dépend avant tout du droit qu’il représente. S’il s’agit de l’accès à un service numérique, il peut être qualifié de « service fourni par voie électronique ».
• L’unicité de l’opération : Lorsque le NFT est indissociable d’un droit patrimonial, les auteurs soulignent que le taux le plus élevé (généralement 20 %) devrait s’appliquer à l’ensemble de l’opération unique.
• Les services de paiement : Depuis l’arrêt Hedqvist, il est confirmé que l’échange de cryptomonnaies contre des devises ayant cours légal est exonéré de TVA.

Malgré une convergence progressive des analyses au sein des Etats membres de l’UE, de nombreuses zones d’ombre subsistent. Pour Alexandre Lourimi et Clément Herr, il est impératif que le législateur clarifie ces règles pour éviter de « brider l’innovation et de faire fuir cet écosystème ».