Menu
Retour
Opérations
20 juillet 2021

StackinSat obtient l’extension de son PSAN à l’activité de conservation

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société StackinSat dans l’extension de son enregistrement PSAN (n°2021-004) au service de conservation d’actifs numériques.

StackinSat propose le « Plan Epargne Bitcoin », un service d’investissement programmé sur cet actif numérique. Avec cette extension, le service permettra à ses clients de lui confier la conservation ainsi que la vente de leurs bitcoins, pour une simplicité d’utilisation maximum.

Nos avocats sont intervenus tout au long de la procédure et ont conseillé la société dans la constitution du dossier (présentation du plan d’activité et d’un business plan), en matière réglementaire ainsi que dans l’adaptation et la validation du dispositif  interne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr).

Nos derniers articles
Newsletters
Février 2024
Consulter
Newsletters
7 février 2024
[Edito] Les ETF américains auront peu d’impact sur la réglementation européenne
Articles
22 janvier 2024
Comment anticiper la travel rule européenne sur les transferts crypto ?