Compétences - ORWL Avocats – Droit du numérique

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COMPETENCES

PÉNAL

COMPLIANCE

Nous accompagnons les entrepreneurs, startups et sociétés en croissance tout au long de leur développement (création, financement, procédures collectives). Nous vous conseillons pour sécuriser et structurer vos projets, vos relations entre associés ainsi qu’en cas de contentieux, pour défendre au mieux vos intérêts.

COMPLIANCE

SOCIÉTÉS

Constitution de sociétés – Vie sociale (AGO, AGE) – Opérations sur le capital – Procédures collectives.

FINANCEMENT

Levées de fonds – BSA, BSA AIR, BSPCE – Financements publics.

CONTRATS

Pactes d’associés – Cessions d’actions et de sociétés – Baux et contrats commerciaux.

CONCURRENCE

Dénigrement en ligne – Pratiques commerciales déloyales – Détournement de clientèle.

CONTENTIEUX

Contentieux commerciaux – Référés probatoires – Recouvrement de créances.

AFFAIRES

FISCAL

Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la mise en conformité de votre activité. Le cabinet a développé une compétence particulière en matière de régulation financière ainsi que sur la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

FISCAL

LCB-FT

Classification des risques LCB-FT – Définition et rédaction des procédures internes – Etablissement du plan de contrôle interne – Contrôles ACPR, AMF ou DGCCRF.

SERVICES DE PAIEMENT

Réglementation des paiements électroniques – Agrément et régulation des établissements de paiement et de monnaie électronique – Nouveaux moyens et services de paiement.

SERVICES SUR ACTIFS NUMERIQUES

Procédure d’enregistrement PSAN (achat-vente et conservation) – Procédure d’agrément PSAN – Etude de faisabilité.

EMISSIONS DE JETONS

Procédure de visa AMF – Encadrement juridique des ICOs sans visa (review du whitepaper, conditions contractuelles – Validation de la communication (publicité en ligne, démarchage, parrainage, mécénat).

CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

Responsabilité bancaire – Contentieux des sanctions AMF/ACPR.

COMPLIANCE

PUBLIC ET RÉGULATION

Nous accompagnons les sociétés et les particuliers en matière de fiscalité dans leurs démarches amiables et contentieuses. Le cabinet dispose d’une expertise particulière en fiscalité du numérique et de l’innovation et, plus spécifiquement, dans le domaine des actifs numériques et de la blockchain.

PUBLIC ET RÉGULATION

SOCIÉTÉS

Suivi annuel en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés – Intégration fiscale – Investissements étrangers en France – Demandes d’agréments – Rescrits fiscaux.

PARTICULIERS

Fiscalité du revenu et du patrimoine – Restructuration et optimisation patrimoniales – Transmission et successions – Régularisations – Rescrits fiscaux.

NUMÉRIQUE

Plus-values sur actifs numériques – Produits de cession de droits logiciels – Obligations fiscales des plateformes collaboratives (marketplaces) – Fiscalité du financement participatif (crowdfunding) – Fiscalité des émissions de jetons (ICO), du minage et du staking.

INNOVATION

Crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII) – Jeunes entreprises innovantes (JEI) – Dispositifs de suramortissement – Défiscalisation des investissements.

CONTRÔLE ET CONTENTIEUX

Réclamations – Contrôle sur place – Phase pré-contentieuse (observations du contribuable, interlocution départementale, commissions) – Représentation en premier instance et en appel.

FISCAL

IP/IT

Nous vous conseillons pour vos projets en lien avec le secteur public ou les secteurs régulés. Le cabinet accompagne les entreprises comme les personnes publiques dans leurs besoins juridiques avec une expertise particulière dans les enjeux liées aux nouvelles technologies.

IP/IT

SECTEUR RÉGULÉS

Jeux de hasard et d’argent en ligne (ARJEL/ANJ) – Audiovisuel (CSA) – Télécommunications (ARCEP) – Données personnelles (CNIL).

DROIT PUBLIC GÉNÉRAL

Droit des contrats publics – Droit de la fonction publique – Droit public des nouvelles technologies.

CONTENTIEUX PUBLIC

Recours pour excès de pouvoir – Communication de documents administratifs (CADA) – Recours en responsabilité – Référés administratifs (précontractuel, mesures-utiles, suspension, liberté).

PUBLIC ET RÉGULATION

PÉNAL

Nous vous accompagnons dans la protection de vos savoir-faire, de vos données ainsi que de votre image. Le cabinet privilégie une approche globale qui articule procédure de dépôt, outils contractuels et mesures préventives.

PÉNAL

MARQUE ET DROITS D'AUTEUR

Recherches d’antériorité et dépôt de marque – Contrat de licence – Contrat de cession de droits logiciels – Contentieux de la contrefaçon.

DROIT À L'IMAGE

Défense contre les atteintes au droit à l’image – Négociation et rédaction de contrats de cession de droits.

DONNÉES PERSONNELLES

Analyse d’impact relative à la protection des données – Etude de conformité RGPD – Contrôle et contentieux devant la CNIL.

COMMUNICATION EN LIGNE

Validation de projets publicitaires, de sponsoring ou de mécénat (jeux d’argent, produits financiers, services sur actifs numériques).

CONTRATS

CGU / CGV – Contrats informatiques – Accord de confidentialité (NDA).

IP/IT

AFFAIRES

Nous défendons et représentons les intérêts de nos client devant les juridictions d’instruction et de jugement ainsi que pour tous les actes d’enquêtes. Le cabinet dispose d’une expérience particulière en matière de droit pénal du numérique.

AFFAIRES

POURSUITES

Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile – Auditions – Gardes à vue.

CONTENTIEUX

Juridictions d’instruction – Juridictions de jugement – Citations à comparaître – Défense pénale d’urgence.

CYBERCRIMINALITÉ

Cyberharcèlement – Droit pénal de la vie privée – Libertés en ligne.

Legal notice

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