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REGULATORY
 
FINANCE / BANKING
Agrément PSP

Contentieux bancaire

Structuration de fonds​

Finance alternative

ACTIFS NUMERIQUES
Procédure d’enregistrement

Agrément PSAN

Visa ICO

Conformité des activités

REGULATORY
CORPORATE
corporate
SOciété
Création de structures

Rédaction de pactes d’actionnaires

Accompagnement levées de fonds

Opérations sur le capital (BSA, BSPCE, AGA)

contrats
CGU / CGV

Contrats d’advisoring / partenariat

Relations de travail​

Cessions d’actions

 
SAS~ 1 000 € HT
BSPCE / AGA~ 2 000 € HT
SEED BA~ 4 800 € HT
T&Cs~ 1 500 € HT
compliance
 
KYC / AML
Audit des procédures internes

Cartographie des risques

Rédaction des documents de conformité

Formation KYC / AML du personnel

RGPD
Audit des traitements

Rédaction du registre des traitements

Etudes d’impact

DPO externe & Point de contact UE

DUE DILIGENCE
Audit juridique et technologique
(avec Blockchain Partner)
compliance
Politique kyc / aml~ 3 000 € HT
audit kyc / aml~ 3 200 € HT
risk map~ 800 € HT
formation 3h~ 750 € HT
tax
tax
conseil
Audit fiscal de l’existant

Etude d’impact de projets innovants

Fiscalité de l’innovation : CIR, JEI, etc.​

Demande de rescrit

contentieux
Assistance à contrôle

Réclamation préalable

Contentieux de l’assiette

Contentieux du recouvrement

 
consultation 1h~ 300 € HT
rescrit fiscal~ 4 000 € HT
contrôle fiscalsur devis
litigation
 
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Refus ou retrait d’agrément

Recours pour excès de pouvoir

Contentieux de la commande publique

CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Contentieux des affaires

Contentieux entre associés

Contentieux des utilisateurs

litigation
Procédure au fondsur devis
Procédure de refere~ 1 500 € HT
mise en demeureà partir de 500 € HT