Menu
Mémorandum ORWL sur les contrôles LCB-FT des PSAN
Retour
Livres blancs
14 décembre 2023

[Mémo] Mémorandum ORWL sur les contrôles LCB-FT des PSAN

🔍 ORWL_ partage un mémo sur les contrôles LCB-FT des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Dans son dernier rapport sur la régulation des crypto-actifs, la Cour des comptes constatait qu’en 2023 « un peu plus de 20 % des PSAN relevant du contrôle de l’ACPR ont fait l’objet d’une visite ou d’un contrôle sur place. » En 2024, le nombre de contrôles des PSAN sur la conformité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est en augmentation significative. 📈

Fort de son expérience dans l’accompagnement des PSAN, ORWL_ vous partage son analyse sur ce type de contrôle :

  • Quelles sont les principales mesures préventives à mettre en œuvre ?
  • Quelles sont les étapes d’un contrôle de l’ACPR ?
  • Quels sont les points d’attention à garder en mémoire ainsi que les bonnes pratiques ?
  • Quelles sont les suites et les éventuelles sanctions ? 🛡️

Notre associé William O’Rorke a récemment eu l’opportunité de s’exprimer sur les raisons de ces contrôles et leur impact sur le secteur sur le plateau de BFM Crypto. 🎙️

Extrait du mémo

Téléchargez le Mémo

Nos derniers articles
Newsletters
24 mai 2024
[Edito] Affaire Tornado Cash : Pertsev aurait-il été condamné en France ?
Newsletters
16 avril 2024
[Edito] Jonum : un jeu sans gagnant ?
Newsletters
Avril 2024
Consulter