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Livres blancs
14 décembre 2023

[Livre blanc] Réglementation JONUM : nouvelles règles pour les jeux Web3

ORWL_ publie un livre blanc sur la réglementation des jeux à objets numériques monétisables (JONUM).

Unique au monde, la future réglementation JONUM propose un cadre expérimental pour encadrer les jeux Web3. En cours d’adoption, le régime prévoit un ensemble d’obligations pour permettre à ces jeux d’évoluer dans un cadre clair et sécurisant tout en protégeant les utilisateurs.

Fort de son expérience dans l’accompagnement réglementaire des jeux Web3 depuis 2018, ORWL a rassemblé dans ce livre blanc toutes les informations nécessaires à la compréhension de la réglementation JONUM.

En particulier, ce livre blanc traite :

  • le champ d’application de cette réglementation (quels jeux ? dans quelles conditions ? sur quel territoire ?) ;
  • les obligations qui pèseront sur les jeux Web3 pour exercer légalement depuis ou vers le marché Français ;
  • nos conseils sur la manière de déposer un dossier JONUM devant l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ou, au contraire, éviter d’entrer dans le champ d’application de cette réglementation ; et
  • nos connaissances opérationnelles et nos analyses sur ce cadre.

La réglementation JONUM fait partie d’un projet de loi encore en discussion à l’Assemblée Nationale. Bien que des changements substantiels soient peu probables à ce stade, le rapport sera mis à jour une fois que la version définitive de la loi et ses décrets d’application auront été adoptés.

Extrait du livre blanc

Téléchargez le livre blanc

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