Les commentaires administratifs du régime fiscal des plus-values sur actifs numériques

Revue de droit fiscal – 02.09.2019.

Alexandre Lourimi a publié à la Revue de droit fiscal ses observations sur les commentaires administratifs du 2 septembre 2019 relatifs au régime fiscal des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par les particuliers.

Il souligne que de nombreuses zones d’ombre ont été levées :

• les frais de transactions viennent en déduction du prix de cession pour le calcul de la plus-value ;

• les modalités de transition avec l’ancien régime ont été précisées : les prix d’acquisition d’actifs cédés avant le 1er janvier 2019 ne peuvent entrer dans le pool de prix d’acquisition pour l’application du nouveau régime même lorsque les plus-values de cession n’ont pas été déclarées ;
• le portefeuille d’actifs numériques s’entend au sens large et inclut tous les supports de stockage (exchange, cold wallet, etc.) ;
• pour déterminer la valeur d’un actif numérique, il est possible de se référer aux principales plateformes de cotation (type Coinmarketcap).

Il relève cependant que ces observations ne permettent pas d’éviter toutes difficultés dès lors qu’elles ne comprennent aucune précision sur :

• les modalités d’appréciation du caractère habituel ou occasionnel de l’activité d’achat-revente d’actifs numériques ;

• la définition d’actifs numériques qui est susceptible d’exclure les stablecoins ainsi que les tokens non fongibles (NFTs).