Fiscalité des cessions d’actifs numériques – Fiche pratique

Lexis 360 – 03.07.2020

Avec Adrien Soumagne, avocat au sein du cabinet Bredin Prat, Alexandre Lourimi a publié une fiche pratique relative à la fiscalité des cessions d’actifs numériques pour Lexis 360.

Cette fiche pratique, après avoir présenté une définition technique et juridique des cryptomonnaies et des actifs numériques, expose de manière didactique les principaux éléments des régimes d’imposition des plus-values applicables avant le 1er janvier 2019 (plus-values sur biens meubles, CGI, art. 150 UA) et après l’entrée en vigueur du régime des plus-values sur actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis).

Enfin, une check list des éléments à prendre en considération pour déclarer correctement ses plus-values tirés de l’échange de cryptomonnaies ainsi qu’un exemple illustrant les différentes méthodes sont indiqués en fin de fiche.