Contentieux

L’équipe contentieux d’ORWL_ met au service de ses clients une expertise juridique et technique  reconnue pour les accompagner dans leurs contentieux liés aux crypto-actifs et aux technologies blockchain.

Nous intervenons en demande comme en défense dans des contentieux pénaux, financiers et commerciaux, en combinant une parfaite maîtrise des règles procédurales et une compréhension fine des mécanismes techniques propres à la blockchain.

Ce positionnement sectoriel — renforcé par une veille constante, des publications spécialisées (LegalChain) et des interventions publiques — confère à ORWL une légitimité singulière pour défendre vos intérêts dans un environnement où la technicité détermine l’issue des litiges.

Notre équipe, régulièrement impliquée dans des affaires à forts enjeux financiers et médiatiques, participe également à la diffusion de la culture juridique du secteur auprès des magistrats, avocats et étudiants (École de Formation du Barreau, université).

Services

Nous proposons un accompagnement complet couvrant toutes les étapes d’un litige, depuis la prévention des risques jusqu’à l’exécution des décisions :

• Conseil stratégique précontentieux : Analyse des risques, cartographie des options, définition d’une feuille de route procédurale et de communication judiciaire.
• Traçage et analyse des transactions : Notre équipe retrace les flux de crypto-actifs on-chain afin de localiser les actifs saisissables et collecter les traces on-chain permettant d’identifier leurs bénéficiaires. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires techniques et juridiques lui permettant de s’adapter au degré de sophistication technique de chaque affaire.
• Mesures conservatoires & gel d’avoirs numériques : Saisies conservatoires, référés d’urgence sur requête et démarches auprès d’exchanges ou de custodians pour sécuriser des positions.
• Droit pénal financier et des affaires : Prise en charge des saisies pénales de crypto-actifs, défense dans des affaires de délits et crimes financiers, assistance en enquête et instruction.
• Contentieux de l’investissement et de la conformité : Recours en matière de sanctions par les régulateurs financiers (AMF/ACPR) et litiges entre investisseurs et opérateurs régulés.
• Litiges transfrontaliers : Coordination avec des partenaires juridiques dans les principales juridictions (y compris offshore) pour diligenter les actions de sauvegarde et recouvrement nécessaires.

Réalisations marquantes

Notre approche généraliste et sectorielle s’illustre dans ces quelques réalisations marquantes au service de projets et d’investisseurs particuliers.

Equipe

Notre équipe est composée d’avocats contentieux expérimentés et ayant une compréhension technique pointue de l’industrie des crypto-actifs et de son environnement règlementaire. Nous collaborons également avec un réseau de partenaires afin d’offrir à nos clients un accompagnement fluide et complet (commissaires de justice, experts techniques et judiciaires, avocats étrangers partenaires, enquêteurs privés).