[Doctrine] Fraude fiscale et cryptomonnaies : de l’accès à l’information dans un contexte pseudonyme et décentralisé (Revue internationale de la compliance)

Dans le cadre du dossier relatif à la LCB-FT et aux cryptomonnaies publié par ORWL Avocats à la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires éditée par LexisNexis, Alexandre Lourimi a publié une contribution s’intéressant plus spécifiquement à la fraude fiscale.

Après avoir rappelé que le cadre de la lutte contre le blanchiment constitue un des outils principaux de la lutte contre la fraude fiscale, Alexandre Lourimi dresse un panorama des différentes armes juridiques dont dispose l’administration fiscale pour identifier les fraudes au moyen d’actifs numériques.

« Depuis la mise en lumière de cette innovation par la hausse des cours des principaux actifs numériques en 2017, les États ne cessent de tenter de se doter de moyens d’accès à l’information dans ce contexte. Compte tenu de la transparence de la plupart des protocoles, le contrôle des États n’a jamais été aussi près de l’absolu. Pourtant, le caractère décentralisé et pseudonyme des protocoles constitue un obstacle majeur – souhaitable selon leurs créateurs – à cet accès illimité à l’information. »

Il souligne, pour conclure, le paradoxe que présentent les cryptomonnaies dans l’accès à l’information : si leur caractère pseudonyme et décentralisé constitue un obstacle majeur à cet accès, la levée du pseudonymat pourrait conduire, compte tenu du caractère public des protocoles, à une surveillance généralisée.

« Le développement de ces nouveaux outils représente un véritable défi pour les administrations fiscales qui devront, sans se laisser tenter par des dispositifs de surveillance généralisée des protocoles contraires aux libertés fondamentales, trouver un juste équilibre pour assurer la transmission d’informations pertinentes par ces intermédiaires sans étouffer leur croissance et les pousser vers des juridictions opaques. »