[Revue de droit fiscal] DAC 8 : vers un nouveau cadre européen de transparence fiscale en matière de crypto-actifs

Pour la Revue de droit fiscal (Lexisnexis), Alexandre Lourimi et Clément Herr ont publié une étude de la proposition de directive européenne DAC 8 visant à instaurer un nouveau cadre de transparence fiscale européen en matière de crypto-actifs.

Quelques mois seulement après l’adoption du projet de règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), la Commission européenne vient de proposer une mise à jour de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal afin d’y intégrer les opérations sur crypto-actifs.

L’émergence de ces nouveaux actifs pouvant s’échanger de manière désinter- médiée et pseudonyme et d’une industrie toute entière composée de nouveaux acteurs finan- ciers soulève de nombreux défis pour les régulateurs.

Après de longs travaux sur l’appréhension des risques financiers que les crypto-actifs génèrent, l’Union européenne s’attaque désormais aux risques fiscaux.

Dans le prolongement, et en cohérence avec le cadre international proposé par l’OCDE, la Commission propose, avec le projet DAC 8, un dispositif visant à imposer la transparence du secteur des crypto-actifs comme condition à l’entrée au sein du marché européen.

L’étude présente en détails le dispositif à venir.

Lire l’étude