Accès aux comptes bancaires : les sociétés crypto toujours dans l’impasse

par | Avr 1, 2021 | Presse, WO

Accès aux comptes bancaires : les sociétés crypto toujours dans l’impasse

par | Avr 1, 2021 | Presse, WO

Jounal du Net — 01.04.2021.

Alors que les sociétés du secteur crypto sont désormais placées sous la supervision de l’Autorité des marchés (AMF) et soumises aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ces dernières rencontrent toujours des difficultés délétères dans l’utilisation des services bancaires. 

William O’Rorke a été interrogé sur les raisons de ces blocages persistants par Charlie Perreau pour le Journal du Net. 

 

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Accès aux comptes bancaires : les sociétés crypto toujours dans l’impasse, JDN

William O’Rorke regrette que malgré l’entrée en vigueur du régime des prestataires sur actifs numériques, le fait d’être supervisé par l’AMF, qui aurait dû rassurer les partenaires bancaires, n’a pas permis de faciliter les ouvertures de comptes. 

« En revanche, les acteurs qui n’ont pas le statut de PSAN ne sont pas soumis aux mêmes exigences, ce qui peut effectivement inquiéter le secteur bancaire. “Je comprends que ça peut faire peur à une petite agence bancaire de bancariser une boîte dans la crypto mais un escroc ne demandera pas le régime PSAN”, fait remarquer William O’Rorke, avocat spécialisé dans crypto et la blockchain. »

« “Les banques françaises ont fait une croix sur la crypto. Quand une entreprise travaille dans ce secteur, les banques refusent de lui ouvrir un compte en banque. Le fait qu’elle soit PSAN ne change rien pour eux”, se désole William O’Rorke qui admet tout de même que le secteur soit à risque. »

Il rappelle par ailleurs qu’à ce jour, la procédure mise en place par le législateur censée faciliter les relations entre les banques et les acteurs cryptos est beaucoup trop complexe et lourde pour produire un quelconque effet. 

« La majorité des entreprises crypto ont essuyé plusieurs voire une dizaine de refus d’ouverture de compte. La loi Pacte avait pourtant instauré un droit au compte renforcé (uniquement pour les détenteurs du régime PSAN). Mais pour le faire, il faut s’accrocher. “La procédure dure six mois. Et la banque peut faire traîner le dossier. C’est donc inapplicable en pratique”, lâche William O’Rorke. »