Le recours aux algorithmes de sélection à l’université : encadrement et usages

Semaine Juridique – Administration et collectivités – 08.06.2020.

Romain Chilly a publié à la Semaine juridique – Administration et collectivités territoriales un article relatif au recours aux algorithmes de sélection à l’université.

L’article rappelle les conditions dans lesquelles un établissement public d’enseignement supérieur peut avoir recours à un tel outil et les obligations de transparence et de communication qui en découlent.

Il revient en particulier sur une décision récente rendue par le Conseil constitutionnel laquelle a consacré l’existence d’une principe à valeur constitutionnelle de communication des documents administratifs parmi lesquels figure les codes sources des logiciels et traitements algorithmes utilisés par l’administration. algorithmes de sélection université

Ce principe de transparence n’étant toutefois pas absolue, il est rappelé les conditions dans lesquelles il doit être concilié avec d’autres considérations d’intérêt public parmi lesquelles figurent le principe de la  souveraineté du jury et celui de la préservation du secret des délibérés.

Aussi, bien que consacré par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le principe de la communicabilité des règles définissant un traitement algorithmique trouve sa première pierre d’achoppement dans le cadre de la sélection à l’université.