Livre blanc : Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers

par | Avr 16, 2020 | AL, Articles, Blog

Livre blanc : Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers

par | Avr 16, 2020 | AL, Articles, Blog

En collaboration avec Waltio, l’outil d’assistance à la déclaration fiscal des plus-values sur actifs numériques, Alexandre Lourimi publie un livre blanc présentant la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers. Ce dernier expose et explique les principales caractéristiques du nouveau régime fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2019.

     

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    Livre blanc : Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers

    Pour cette première mise en application, le livre blanc présente :

    • En premier lieu, les modalités de détermination du régime applicable. L’activité est-elle exercée à titre professionnel ? A titre habituel ? Quand doit-on considérer que l’activité est habituelle ? Quels critères prendre en compte pour qualifier une activité de professionnelle (fréquence, montant des transactions, outils de trading, etc.).
    • En deuxième lieu, les modalités de calcul des plus-values imposables. Comment déterminer la valeur globale du portefeuille ? Qu’est-ce que le prix total d’acquisition ? Que désigne-t-on par fractions de capital initial ? Comment traiter les frais de transaction ? Comment calculer le montant de la plus-value sur cryptomonnaies à déclarer chaque année à l’administration fiscale ?
    • En troisième lieu, les modalités déclaratives. Comment remplir le formulaire 3916 bis et l’annexe 2086 ? Quels comptes ouverts auprès de plateformes d’échange d’actifs numériques doit-on déclarer (exchanges centralisés ? exchanges décentralisés ? fournisseurs de cartes bancaires type Crypto.com, Wirex, Monolith ? custodial wallets ? non custodial wallet ?) ? Doit-on déclarer les comptes sur lesquels l’identité n’a jamais été déclarée ? Ceux sur lesquels aucune crypto n’a été transférée ?
    • En dernier lieu, les bonnes pratiques pour être prêt en cas de contrôle fiscal : comment analyser sa propre situation pour la défendre devant l’administration fiscale ? quels documents conserver ? comment démontrer sa bonne foi ?

    Par ailleurs, Alexandre Lourimi a publié une fiche pratique pour LexisNexis afin de présenter plus en détails la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers.

    Livre Blanc Waltio ORWL
    Livre Blanc Waltio ORWL