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Etude de cas
4 mars 2021

Bitcoin Avenue obtient son enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société Hexadigital SAS exploitant le bureau de change Bitcoin Avenue dans le cadre de sa demande d’enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Acteur historique situé en plein cœur de Caen, Bitcoin Avenue offre un service d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques simple, en physique et à distance.

Enregistré sous le numéro 2021-010, Bitcoin Avenue pourra désormais développer son activité dans un cadre clair et protecteur des investisseurs d’autant plus nécessaire dans un contexte d’euphorie.

Nos avocats sont intervenus tout au long de cette dernière et ont conseillé la société dans la constitution du dossier (présentation du plan d’activité et d’un business plan, démonstration de la compétence et de l’honorabilité des dirigeants et actionnaires), en matière de services de paiement et dans la définition de procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr).

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