Quels risques en cas de non-déclaration de ses revenus crypto ?

Le cabinet ’associe avec Cryptio, un service d’analyse de portefeuille et de calcul des plus-values en cryptoactifs, pour vous assister dans votre déclaration fiscale.

À l’approche des déclarations et des modifications de régime qui se dessinent, faisons le point sur les risques encourus et les solutions envisageables.

C’est parti, la saison des déclarations est lancée

La déclaration fiscale de revenus est désormais disponible en ligne et il ne reste plus aux détenteurs de cryptos que quelques semaines pour la remplir… Le moment de se plonger dans ses historiques est donc arrivé !

La tâche s’annonce compliquée et certains seront tentés de se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Si la difficulté de la démarche peut décourager les plus courageux, les risques encourus en cas d’absence de déclaration devraient suffire à décourager les plus téméraires.

L’administration est-elle capable de remonter aux investisseurs en cryptos ?

L’administration dispose de moyens juridiques lui permettant de vérifier la majeure partie des plus-values réalisées. L’obstacle technique souvent invoqué ne doit pas dissuader les contribuables de reconstituer leurs opérations :

• Délai de reprise : Le fisc français dispose par principe d’un délai de 3 ans pour procéder à des redressements. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le contribuable n’a ni fait connaître son activité, ni déposé de déclaration. Ainsi, des revenus non déclarés peuvent être contrôlés sur une très longue période.

• Droit de communication : Ce pouvoir permet à l’administration d’obtenir des documents détenus par des tiers (en France ou à l’étranger). À l’instar d’autres administrations fiscales dans le monde, le fisc français peut se rapprocher des principaux acteurs de l’écosystème (plateformes d’échange, entreprises acceptant les paiements en cryptomonnaies).

Quelles conséquences pour le contribuable ?

• Taxation d’office : L’administration estime fictivement le revenu non déclaré et impose le contribuable en conséquence, ce qui aboutit souvent à une surestimation qu’il incombe ensuite au contribuable de contester.

• Pénalités financières : En plus des intérêts de retard, le Code général des impôts prévoit une majoration de 40 % pour manquement délibéré et de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

• Sanctions pénales : L’absence de déclaration peut entrer dans le champ de la fraude fiscale, punie de 500 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement.

Il est donc fortement conseillé de déclarer le plus précisément possible ses gains plutôt que de compter sur une supposée incapacité de contrôle.

Quel régime et quel taux d’imposition ?

Une instruction fiscale classe l’imposition des gains en cryptoactifs selon deux catégories :

• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Pour les opérations réalisées à titre occasionnel.

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Pour les opérations réalisées à titre habituel.

Ces régimes prévoient des modalités simplifiées (micro-BNC et micro-BIC) permettant d’appliquer sur le chiffre d’affaires un abattement forfaitaire (respectivement 34 % et 71 %). Le bénéfice imposable est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Note : Ces régimes restent soumis aux évolutions jurisprudentielles (notamment la position du Conseil d’État sur la possible réorientation des gains occasionnels vers le régime des plus-values sur biens meubles).

Comment se protéger et faciliter sa déclaration ?

Il est indispensable de reconstituer l’ensemble de ses transactions. En l’état du droit, les opérations crypto-à-crypto restent imposables. Même si le travail de reconstitution est conséquent, les conséquences d’une omission partielle restent nettement moins dommageables que celles d’une absence totale de déclaration.

C’est pour faciliter cette démarche qu’a été conçu Cryptio :

1. Connexion aux échanges : Le service centralise et consolide l’historique complet de vos transactions.

2. Calculs automatisés : Détermination des plus et moins-values (gestion FIFO, coût moyen pondéré).

3. Rapports fiscaux : Génération de documents d’aide à la décision et guides d’accompagnement pas-à-pas.