[Formation] ORWL forme les notaires de Lyon aux enjeux juridiques et fiscaux des crypto-actifs

Le 19 mars 2026, Alexandre Lourimi est intervenu aux côtés d’Experts et Cryptos auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon pour une formation dédiée à la gestion, la transmission et la fiscalité des crypto-actifs.

L’adoption croissante des crypto-actifs impose aux études notariales de maîtriser les spécificités juridiques du bitcoin et autres crypto-actifs (stablecoins, NFT, etc.). La formation avait ainsi pour objectif d’étudier les points critiques permettant aux notaires de sécuriser le patrimoine numérique de leurs clients, notamment :

• La fiscalité des crypto-actifs pour les particuliers : régime de la flat tax (31,4 %) sur les plus-values complexe (calcul du prix de revient global, opérations d’échanges et sursis d’imposition, importance de la traçabilité des fonds pour la conformité LCB-FT) ;
• Les enjeux de la transmission (donation et succession) : anticiper le transfert, notamment en cas de stockage sur des portefeuilles auto-hébergés, mais également auprès de prestataires de services sur crypto-actifs (par d’équivalent FICOBA à ce jour) ; inventorier le patrimoine numérique ; anticiper les effets fiscaux (purge de la plus-value, limitée en cas d’opération au sein d’un même foyer fiscal) ;
• Les nouveaux pouvoirs de l’administration fiscale en matière de contrôle des crypto-actifs et l’échange automatique de renseignements.

Face à un cadre réglementaire en mutation (DAC8, MiCA), le notaire devient un pivot de la sécurité juridique en matière de crypto-actifs

Le cabinet ORWL accompagne les études pour structurer ces opérations complexes, de l’audit de portefeuille à la rédaction d’actes spécifiques.

Retrouvez nos analyses détaillées sur le blog Legalchain ou contactez-nous pour une expertise dédiée sur vos dossiers de fiscalité numérique.