Mise en place du visa optionnel de l’AMF pour les émissions de jetons : pourquoi le demander ?

Tendance Droit – 28.06.2019.

William O’Rorke et Alexandre Lourimi ont publié un article présentant en détails les caractéristiques du nouveau régime optionnel applicable aux émissions de jetons.

Après avoir souligné l’essoufflement du phénomène des ICOs depuis 2018, ils précisent le champ d’application du visa optionnel (une offre de jetons numériques ; une offre au public ; une offre non régulée) ainsi que les conditions d’obtention (structure en France, transparence, sécurité et lutte contre le blanchiment).

Ils ajoutent en outre des éléments critiques.

D’une part, en présentant l’intérêt de solliciter ce visa : whitelisting, libre communication, renforcement du droit au compte.

D’autre part, en évoquant les limites de ce visa : approche exclusivement financière des actifs numériques, incertitudes sur le champ d’application, obligations de lutte contre le blanchiment parfois difficiles à appliquer, etc