L’encadrement à la française des prestataires sur actifs numériques

Revue de droit bancaire et financier – 15.09.2019.

Alexandre Lourimi et William O’Rorke ont publié à la Revue de droit bancaire et financier une analyse du nouveau régime juridique encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Après avoir rappelé le champ d’application des procédures d’enregistrement obligatoire et d’agrément optionnel, les auteurs exposent les conditions qui seront requises par l’AMF et l’ACPR pour continuer à exercer l’une des activités sur actifs numériques régulées.

Plus généralement, ils relèvent que ce régime, qui constitue une première mondiale dans l’encadrement du secteur crypto, est le fruit d’un subtil équilibre entre protection des investisseurs et des utilisateurs et encouragement de l’innovation.

Finalement, l’encadrement des services sur actifs numériques par un régime ad hoc représente une reconnaissance inimaginable ne serait-ce qu’un an plus tôt.

Au fond, le choix d’une réglementation à double niveau faisant le pari de l’optionnalité traduit, en matière de blockchain, l’ambition de la France qui souhaite, malgré l’absence criante de géants nationaux, devenir un des leaders mondiaux sur le sujet et des sites web ou l’inscription sur une liste noire.

 

Ce régime aspire à un équilibre subtil, dont on peut se demander s’il est atteint pour les projets qui s’interrogent sur l’intérêt ou non de demander un agrément fortement inspiré des standards en matière financière face à l’absence quasi totale de limites dans le champ non régulé. L’avenir nous dira si les incitations précitées suffiront à assurer la mise en conformité volontaire des opérateurs et la protection des utilisateurs recherchée.