[Formation] ORWL forme les notaires de l’Ariège aux enjeux juridiques et fiscaux des crypto-actifs

Le 25 novembre 2025, Lise Jeanne dit Fouque est intervenue aux côtés d’Experts et Cryptos auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de l’Ariège pour une formation dédiée à la gestion, la transmission et la fiscalité des crypto-actifs.

L’essor des crypto-actifs transforme la gestion de patrimoine. Pour les officiers publics, la maîtrise du bitcoin, des stablecoins ou des jetons non fongibles (NFT) est devenue indispensable pour sécuriser les actes de leurs clients. Cette intervention a permis d’explorer les leviers juridiques et fiscaux essentiels :

• Fiscalité et traçabilité des flux : au-delà de l’application de la flat tax (31,4 %), l’enjeu majeur réside dans la détermination précise des plus-values ; nous avons abordé les mécanismes de sursis d’imposition, la question des revenus en crypto-actifs et les enjeux de la détermination de l’origine des crypto-actifs ;
• Succession et libéralités : transmettre des crypto-actifs impose d’anticiper des obstacles techniques et juridiques inédits, notamment l’absence d’équivalent au fichier FICOBA pour les plateformes d’échange. Nos échanges ont porté sur (i) l’inventaire patrimonial (identifier les actifs sur plateformes (PSCA) ou portefeuilles auto-hébergés (cold wallets)), (ii) l’optimisation fiscale (utiliser la donation pour purger les plus-values latentes, tout en restant vigilant sur les règles de territorialité et de foyer fiscal), (iii) la conservation des clés (prévenir la perte irrémédiable des actifs au moment du décès).
• Environnement réglementaire : Avec le déploiement des normes DAC8 et MiCA, l’administration fiscale dispose de nouveaux outils de contrôle et d’échange automatique d’informations.

Dans ce contexte mouvant, le notaire s’affirme comme le garant de la sécurité juridique des patrimoines de demain.

Le cabinet ORWL accompagne les études pour structurer ces opérations complexes, de l’audit de portefeuille à la rédaction d’actes spécifiques.

Retrouvez nos analyses détaillées sur le blog Legalchain ou contactez-nous pour une expertise dédiée sur vos dossiers de fiscalité numérique.