Menu
Retour
Etude de cas
28 juillet 2021

Dux Reserve obtient son enregistrement PSAN auprès de l’AMF

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société Dux, exploitant le service Dux Reserve, dans l’obtention de son enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

Dux Reserve a pour objectif de rendre le bitcoin accessible à tous en fournissant, par le biais d’une interface claire, les services d’achat-vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et de conservation pour le compte de tiers.

Enregistrée sous le numéro 2021-021, la société Dux est désormais autorisée à lancer son activité en France.

Nos avocats ont conseillé la société dans la constitution et le suivi du dossier (accompagnement devant les régulateurs, prises de position, analyse réglementaire), en matière de services de paiement et dans la formalisation des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr).

Dux Reserve a pour objectif de rendre le bitcoin accessible à tous en fournissant, par le biais d’une interface claire, les services d’achat-vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et de conservation pour le compte de tiers.

Enregistrée sous le numéro 2021-021, la société Dux est désormais autorisée à lancer son activité en France.

Nos avocats ont conseillé la société dans la constitution et le suivi du dossier (accompagnement devant les régulateurs, prises de position, analyse réglementaire), en matière de services de paiement et dans la formalisation des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr).

Nos derniers articles
Articles
28 septembre 2023
Publication des plans Celsius et FTX : un point sur les procédures de Clawback
Newsletters
Septembre 2023
Consulter
La doctrine administrative sur les gains de trading d’actifs numériques : une complexification temporaire ?
Presse
21 septembre 2023
[Revue de droit fiscal] La doctrine administrative sur les gains de trading d’actifs numériques : un dommage collatéral