🇫🇷 DF #4 – La Blockchain, un monde sans loi ?
DeFi France – 16.01.2020.
ORWL Avocats était de nouveau présent aux meetups DeFi France. William O’Rorke est intervenu chez Palo IT dans le cadre du meetup mensuel DeFi France (Blockchain, un monde sans loi ?) France pour parler régulation de la finance décentralisée.
Si la taille du secteur ne justifie pas pour l’instant une quelconque action du régulateur, l’atteinte d’une taille critique pourrait conduire à des mises en conformité particulièrement complexes et des sanctions particulièrement lourdes.
En effet, si la finance décentralisée est fondée sur l’ouverture de services financiers à tous en pair-à-pair (Compound, Maker, etc.), un certain nombre d’obligations juridiques conçues pour s’appliquer à un système financier reposant sur de multiples intermédiaires centralisés sont susceptibles de peser sur ces nouveaux acteurs (reporting financier, déclarations incombant aux marketplaces, retenues à la source, etc.).
Pour l’heure, les montants engagés dans la finance décentralisée ne suffisent pas à attirer l’attention du régulateur. Utilisé quasi uniquement par des initiés acceptant un haut niveau de risque, la régulation reste à bonne distance du secteur. Cependant, la démocratisation de la DeFi impliquera nécessairement une régulation construite sur le tard, comme en matière d’ICO.
Pour revoir le meetup DeFi France : Blockchain, un monde sans loi 👇.
Pour revoir le premier meetup, c’est ici.
Si vous voulez, en savoir plus sur la fiscalité de la DeFi, lisez cet article.
