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17 octobre 2019

🇫🇷 DF #1 – La finance décentralisée : vers un système financier plus ouvert et transparent ?

DeFi France – 17.10.2019.

Alexandre Lourimi est intervenu chez Palo IT dans le cadre du meetup mensuel DeFi France pour parler fiscalité de la finance décentralisée.

La DeFi ouvre, pour les plus initiés, de nombreuses opportunités de gains financiers : effets de levier ou couvertures (Maker), intérêts de prêts d’actifs numériques en pair-à-pair (Compound, Pool Together), actifs synthétiques (Synthetix).

Or, la fiscalité de ces types de revenus n’est actuellement envisagée par nos système fiscaux que dans le cadre d’un système financier reposant sur de mutliples intermédiaires centralisés chargés de procéder aux déclarations de leurs clients et de pratiquer des retenues à la source en paiement de l’impôt en lieu et place des contribuables. Voir en ce sens, l’intervention au DeFi Summit de Londres et l’article pour le Journal du Net.

Par ailleurs, la récente instauration d’un régime fiscal dédié aux cryptomonnaies ne permet pas de répondre aux enjeux de la DeFi. En effet, ce régime se limite aux plus-values de cession lorsque la DeFi permet de générer des revenus de créances (prêts de cryptos) et des revenus hybrides (farming, staking).

Les caractéristiques (ouverture, décentralisation, transparence) de la DeFi rendent particulièrement complexe l’application du droit fiscal à ces revenus. Ils mettent par ailleurs à mal l’exécution, par des acteurs pas totalement décentralisés, des obligations précitées.

Le développement du secteur devrait ainsi conduire à une réforme de la fiscalité française : soit pour prévoir, par simplification, une intégration des revenus DeFi dans le nouveau régime des cryptos ; soit pour instaurer un régime sui generis.

Revoir le premier meetup DeFi France sur une présentation de la finance décentralisée 👇.

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