Bitcoin.fr – 26.04.2018.
Le jour même de la décision du Conseil d’Etat sur l’imposition des cryptoactifs, Alexandre Lourimi a livré son interprétation dans un article paru sur bitcoin.fr.
À lire
La décision tant attendue du Conseil d’Etat vient d’être rendue !
Il souligne la logique de cette décision d’annulation de la doctrine fiscale de l’administration (voir cette vidéo du 12 janvier 2018 par exemple), ainsi que ses conséquences favorables et défavorables pour les contribuables.
« Pour résumer
Les gains occasionnels seront imposés sous le régime des PVBM.
Les cryptoactifs reçues par les mineurs resteront imposés en BNC.
Les gains habituels et résultant d’une intention spéculative resteront imposés en BIC.
Enfin, il convient de noter que le Conseil d’Etat qualifie expressément les cryptoactifs de biens meubles incorporels, ce qui rassure quant à la possibilité de bénéficier de l’abattement de 71 % en micro-BIC. »