Blockchain et commande publique

Revue Contrats et marchés publics – 10.01.2020.

Romain Chilly a publié à la Revue Contrats et marchés publics un article présentant les différents enjeux et opportunités que présente la blockchain en matière de commande publique.

S’il relève que la technologie est à un stade expérimental actuellement, il souligne l’intérêt que pourraient présenter les registres distribués tant :

• lors de la conclusion de marchés ; le caractère inviolable de certaines blockchains et la protection de l’intégrité des documents qu’elles permettent pourraient notamment faciliter la signature et le paraphe de documents de plusieurs centaines de pages ;
• que lors de leur exécution ; les smart-contracts pourraient à terme permettre l’automatisation de l’exécution du contrat (notamment l’exécution de conditions, par exemple, le versements de loyers sous condition de performance).