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28 janvier 2021

Trois questions à Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste au cabinet ORWL

Dans le cadre d’une enquête comparatives sur les cartes de paiement avec dépôts en actifs numériques réalisée par Grégory Raymond pour 21 Millions, Alexandre Lourimi a répondu à une série de trois questions sur les effets fiscaux de l’utilisation de ces cartes.

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Alexandre Lourimi rappelle que les paiements en cryptos génèrent l’imposition d’une fraction de la plus-value globale latente du portefeuille d’actifs numériques.

« Dans le cadre d’un paiement avec une carte crypto, la crypto est convertie en fiat avant le paiement. Le fait générateur se situe donc au jour de cette conversion. Mais même si la crypto n’était pas convertie en fiat, le seul fait de la remettre à quelqu’un en paiement d’un bien ou d’un service impliquerait de calculer et de déclarer une plus-value ou une moins-value. »

Enfin, il rappelle le statut des stablecoins assimilés aux actifs numériques et les sanctions susceptibles d’être appliquées en l’absence de déclaration.

« Les contribuables omettant de déclarer des cessions imposables risquent d’abord, et bien évidemment, un redressement fiscal égal au montant de l’impôt éludé. Ensuite, il risquent de voir majorer ce montant, d’une part, des intérêts de retard au taux de 0,2% par mois et, d’autre part, de pénalités pouvant aller de 10% en cas de bonne foi à 80% en cas de manœuvres frauduleuses. Enfin, dans les cas les plus graves, les contribuables peuvent également être poursuivis pénalement pour fraude fiscale. »

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