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Opérations
30 septembre 2020

ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société StackinSat dans l’obtention de son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). 

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Au terme d’une procédure d’une durée de près de six mois, StackinSat est le premier PSAN à être enregistré auprès de l’AMF avant le lancement de son activité. 

Enregistrée sous le numéro E2020-004, StackinSat est désormais autorisée à fournir au public des services d’achat-vente d’actifs numériques. 

Cette première procédure a été l’occasion d’appréhender les attentes des régulateurs qui se sont également montrés attentifs au développement du secteur. 

Alexandre Lourimi et William O’Rorke sont intervenus tout au long de cette dernière et ont conseillé la société dans la constitution du dossier (présentation du plan d’activité et d’un business plan, démonstration de la compétence et de l’honorabilité des dirigeants et actionnaires), en matière de services de paiement et dans la définition de procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr). 

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