Tendance Droit – 28 juin 2019

William O’Rorke et Alexandre Lourimi ont publié un article présentant en détails les caractéristiques du nouveau régime optionnel applicable aux émissions de jetons.

Après avoir souligné l’essouflement du phénomène des ICOs depuis 2018, ils précisent le champ d’application du visa optionnel (une offre de jetons numériques ; une offre au public ; une offre non régulée) ainsi que les conditions d’obtention (structure en France, transparence, sécurité et lutte contre le blanchiment).