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7 février 2024

[Edito] Les ETF américains auront peu d’impact sur la réglementation européenne

Auteur
Louisa Auscher

L’approbation des ETF Bitcoins spot par la SEC américaine le 11 janvier dernier, décision longuement attendue, a créé un vent de réactions dans le secteur qui s’impatiente à l’idée d’un éventuel ETF français ou européen.

Des produits existants

Les ETF font partie des ETP (Exchange Traded Products), des produits d’investissements négociés comme les actions sur le marché boursier. Dans la famille des ETP figurent notamment les ETF (Exchange Traded Funds) et les ETN (Exchange Traded Notes).

D’une part, les ETF sont des fonds qui détiennent eux mêmes (ou via une société de gestion) un portefeuille d’actifs. L’intérêt des ETF est d’être facilement accessible grâce à des supports d’investissement traditionnels (via un CTO ou une assurance vie par exemple). Cependant, les ETF crypto ne sont pas accessibles au grand public en Europe en raison des exigences des directives UCITS qui exigent, notamment, une diversification des classes d’actifs. 

D’autre part, les ETN sont des titres de créance qui suivent la valeur d’un indice et peuvent être collatéralisés par des cryptoactifs (ex. ETHC de 21 shares, VanEck Bitcoin ETN). A l’inverse des ETF, ils sont accessibles au grand public en Europe et ne sont pas soumis à des restrictions de diversification. Malgré tout, il semble que ces produits ne soient un franc succès auprès des investisseurs retail sur le marché financier.

Des perspectives limitées

Il est indéniable que la décision de la SEC américaine d’autoriser des ETF Bitcoin spot crédibilise ces produits en retenant que le marché dispose de mécanismes pour prévenir les manipulations et protéger les investisseurs. Il nous semble cependant que cette décision aura peu d’impact sur le marché européen. 

D’une part, d’un point de vue économique : les acteurs européens de la finance traditionnelle ne semblent pas décidés à franchir le pas en proposant des investissements dans ce secteur. Il faut remarquer qu’à ce jour, les ETP accessibles en France sont proposés quasi exclusivement par des acteurs spécialisés. Les principaux gestionnaires d’actifs, comme Amundi, ne cachent pas vraiment leur manque d’intérêt pour cette classe d’actifs. 

D’autre part, d’un point de vue réglementaire : les réglementations européennes sur les fonds d’investissement sont bien plus complexes qu’aux Etats Unis. L’autorisation d’un ETF en France n’implique pas seulement de démontrer la solidité du marché et la capacité des acteurs à déceler d’éventuelles manipulations. Même pour les actifs financiers liquides (actions, obligations, instruments du marché monétaire), des règles strictes de diversification s’appliquent pour limiter les risques liés à l’investissement dans une seule classe. 

Il est donc difficile d’imaginer des assouplissements de la réglementation spécifiquement pour les cryptoactifs, par définition plus volatils et considérés par les régulateurs comme étant particulièrement risqués pour les investisseurs retail. En revanche, il n’est pas impossible que les limites actuelles imposées aux fonds professionnels (limite de 20% pour les FPCI) finissent par être repensées en raison de la professionnalisation du secteur qui devrait être d’autant plus importante avec l’arrivée du règlement MiCA et ses dispositions sur la prévention des abus de marché. 

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