![[Interview] French Crypto Regulation à la carte: Context, News, Perspectives (Cointelegraph)](https://www.orwl.fr/wp-content/uploads/sddzdz-1080x612.jpg)
[Interview] French Crypto Regulation à la carte: Context, News, Perspectives (Cointelegraph)
Dans un article publié par Cointelegraph, William (ORWL Avocats) livre son analyse sur le cadre réglementaire précurseur que la France préparait alors pour le secteur des crypto-actifs. Aux côtés d’acteurs de référence comme Gilles Fedak (iExec) et Adli Takkal-Bataille (Cercle du Coin), cette intervention décrypte les enjeux cruciaux de la loi PACTE.
1. Le visa optionnel de l’AMF : un modèle novateur pour les ICOs
La France opte pour un régime « à la carte » afin d’encadrer les levées de fonds en jetons :
Un label fondé sur le volontariat : plutôt qu’une obligation rigide, le législateur instaure un visa optionnel délivré par l’AMF aux projets respectant des standards stricts de transparence.
Une segmentation du marché : ce dispositif sépare les initiatives conformes des offres non régulées, créant un repère de confiance pour les investisseurs sans bloquer l’innovation.
2. La sécurité comptable et fiscale comme levier de croissance
Au-delà de l’encadrement des émissions de jetons, la structuration du secteur exige une visibilité financière globale :
Qualification comptable : définir un traitement comptable clair des crypto-actifs est indispensable pour sécuriser la gestion quotidienne des entreprises.
Ancrage fiscal : la clarification comptable sert de préalable à l’établissement d’un cadre fiscal adapté, attendu lors de la réforme de fin d’année.
L’impact pour l’écosystème Web3
Cette tribune dans un média international de premier plan illustre la stratégie française : associer attractivité et sécurité juridique pour positionner le pays comme la plaque tournante européenne des entreprises du Web3.
